Texte de la question
Mme Frédérique Lardet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences et les enjeux de la fixation du calendrier scolaire 2020-2021 pour l'économie touristique de montagne. Élaboré en fonction des intérêts des élèves et des professeurs, le calendrier scolaire conditionne aussi l'organisation touristique, notamment dans les secteurs de montagne. Les deux tiers de l'activité économique des communes de montagne sont liés à la fréquentation touristique qui elle-même dépend de l'enneigement. La nouvelle structure du calendrier scolaire pour l'année 2020-2021 pose un souci aux territoires touristiques de montagne qui ne bénéficient pas d'un enneigement naturel jusqu'au 10 mai comme cela est proposé pour la zone B. Les vacances de printemps attirent 8 % à 10 % de la fréquentation de la saison hivernale lorsqu'elles sont entièrement placées sur le mois d'avril. Elles n'attirent que 2 % à 3 % de fréquentation lorsqu'elles sont décalées jusqu'à mi-mai. Afin de ne pas pénaliser les différents acteurs de la filière touristique française, elle lui demande de prendre en compte les réalités de l'activité touristique en montagne et de revenir à un calendrier plus adapté. A minima, elle demande si des mesures seront prises afin éviter les conséquences négatives du nouveau calendrier en termes d'emploi et de fréquentation touristique.
Texte de la réponse
Le calendrier scolaire arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse pour l'année scolaire 2020-2021 (arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021, JO n° 0178 du 2 août 2019) tient compte des exigences légales et apporte une réponse globale et équilibrée aux enjeux et intérêts des différents acteurs intéressés par la concertation sur le calendrier scolaire. Ce calendrier a été réalisé dans le cadre du respect de l'obligation posée par l'article L. 521-1 du code de l'éducation qui prévoit que « l'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacances de classes ». S'il tente de concilier de façon optimale une multiplicité de facteurs, il a pour priorité de répondre au mieux aux intérêts des élèves et de leur permettre de bénéficier d'un rythme d'apprentissage efficace ménageant, avec une périodicité régulière, des temps de repos indispensables à l'épanouissement et à la santé de l'enfant. L'objectif est de se rapprocher le plus possible du rythme d'alternance sept semaines de classe/deux semaines de vacances, considéré par les experts comme la meilleure manière d'équilibrer l'année scolaire. Il a été préparé en fonction des principes et des contraintes qui président traditionnellement à l'élaboration du calendrier scolaire, notamment la mise en œuvre du zonage pour les vacances d'hiver et de printemps et la rotation des zones (répartition des académies en trois zones, qui partent chacune à leur tour - amplitude du zonage sur quatre semaines). Il prend également en compte les contraintes liées à l'organisation des nouvelles épreuves de spécialité du baccalauréat en 2021 et à la bonne intégration de leurs résultats dans Parcoursup. Ainsi, afin de permettre l'organisation des examens, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a décidé de fixer les dates des vacances de printemps du samedi 10 avril 2021 au dimanche 9 mai 2021, soit 4 jours plus tard qu'en 2019 (départ de la première zone en vacances le 6 avril 2019) et 6 jours plus tard qu'en 2020 (départ de la première zone en vacances le 4 avril 2020). Cette modification des dates des vacances de printemps permet en outre d'offrir aux élèves, en 2021, une période de travail plus équilibrée entre les vacances d'hiver et les vacances de printemps (sept semaines de cours au lieu de six semaines par rapport au schéma classique d'élaboration du calendrier scolaire) et de réduire la durée du dernier trimestre de cours. Pour la dernière période de travail de l'année scolaire, au cours de laquelle le rythme d'alternance 7/2 ne peut être respecté en raison des contraintes liées au zonage, le projet de calendrier scolaire de l'année 2020-2021 permet, en octroyant le pont de l'Ascension, d'une part, d'en alléger la durée et, d'autre part, de garantir une cohérence sur l'ensemble du territoire, pour les familles comme pour les acteurs de la vie économique et sociale. Ce projet de calendrier scolaire a fait l'objet d'une concertation avec les acteurs intéressés par le calendrier scolaire dans le cadre du Conseil supérieur de l'éducation, lequel comporte douze membres représentant les élus des collectivités territoriales, à savoir : - quatre conseillers régionaux, désignés par les présidents de conseils régionaux ; - quatre conseillers départementaux, désignés par l'assemblée des présidents de conseils départementaux ; - quatre maires, désignés par l'Association des maires de France (AMF). Ce texte résulte également d'un travail interministériel approfondi associant les ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'intérieur, des transports et du tourisme afin d'apporter une réponse globale et équilibrée aux questions soulevées et de définir de manière adéquate l'équilibre entre l'intérêt des élèves et les impératifs, à l'échelle nationale, du tourisme de montagne, mais aussi des zones littorales. Dans ce contexte, il n'est pas prévu de modifier l'arrêté fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021.