Obsolescence de la réglementation sur les mammifères dits nuisibles
Question de :
M. Belkhir Belhaddad
Moselle (1re circonscription) - La République en Marche
M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la réglementation des espèces dites nuisibles. En effet, cette réglementation semble tantôt inapplicable, tantôt inadaptée. L'absence de critères concrets pour évaluer, en toute objectivité, la dangerosité et les dégâts occasionnés par ces espèces dont la liste exhaustive fait défaut, ne permet pas une gestion efficace par les pouvoirs publics. Ainsi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage d'adopter afin d'aménager la réglementation des espèces nuisibles pour répondre à ces préoccupations.
Auteur : M. Belkhir Belhaddad
Type de question : Question écrite
Rubrique : Nuisances
Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire
Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 6 août 2019
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat