15ème législature

Question N° 2233
de Mme Jacqueline Maquet (La République en Marche - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Cohésion des territoires
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > emploi et activité

Titre > Contrats aidés et QPV

Question publiée au JO le : 24/10/2017 page : 5064
Réponse publiée au JO le : 02/01/2018 page : 99
Date de changement d'attribution: 31/10/2017

Texte de la question

Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les contrats aidés en QPV. La redéfinition des contrats aidés est une mesure de bon sens, permettant une meilleure efficience de ce dispositif et incitant à une vraie politique de retour à l'emploi. Pour autant, cette politique doit se faire de manière différenciée. Donner aux préfets l'appréciation de l’orientation des contrats aidés témoigne de cette volonté. Cependant, un regard particulier doit être porté envers les territoires possédant un QPV. Dans le Pas-de-Calais, 64 communes se répartissent 64 QPV. Dans ces territoires, le lien social est d'une extrême importance, et les contrats aidés y jouent leur rôle. Elle lui demande quelles mesures spécifiques elle compte prendre pour maintenir les contrats aidés et le lien social dans ce type de quartiers.

Texte de la réponse

En 2018, dans un contexte de reprise économique encore récente, la mobilisation des pouvoirs publics en direction des personnes durablement éloignées du marché du travail se poursuit, accompagnée d'une double exigence combinant efficience des moyens publics investis et adaptation aux réalités territoriales. Ainsi, la loi de finances initiale autorise la mise en œuvre de 200 000 nouveaux contrats aidés recentré sur l'objectif premier d'insertion professionnelle mettant un terme au traitement conjoncturel du chômage qui a pu prévaloir par le passé. Cela s'accompagnement d'un nouveau pilotage qualitatif qui doit permettre d'en faire un des leviers efficaces de la politique de l'emploi et de la formation au bénéfice des plus éloignés du marché du travail. Repositionnés en contrats de compétences, ils s'articuleront autour d'un accompagnement renforcé du bénéficiaire et d'engagements, formalisés au moment de la signature du contrat, de l'employeur à développer des compétences et qualités professionnelles du salarié. Dans ce cadre, comme rappelé dans la lettre envoyée aux préfets du 25 octobre 2017, l'objectif national de 13% de bénéficiaires de contrats aidés résidents dans les quartiers prioritaires est maintenu. Cette lettre appelait par ailleurs les préfets à une attention particulière pour les employeurs intervenant dans les quartiers de la politique de la ville. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé d'accélérer la création du dispositif dit « des emplois francs », accessible à tous les demandeurs d'emplois habitant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sans aucune condition d'âge ni de secteur d'activité. Concrètement, toute entreprise ou toute association, où qu'elle soit située, bénéficiera d'une prime de 15 000 € (5000 €/an pendant 3 ans) pour l'embauche en CDI d'un habitant des quartiers prioritaires de la politique de la ville choisis pour cette première étape de déploiement. Il s'agit d'un investissement important à hauteur de 9 mois de salaires (et de charges) pour un emploi au SMIC.  Une première vague de ce déploiement, avant généralisation en 2020, ciblera à partir de 2018 la Seine Saint Denis, l'agglomération d'Angers, l'agglomération de Val de France et celle de Cergy-Pontoise dans le Val d'Oise, le territoire Grand Paris Sud (englobant Grigny et Evry), les métropoles de Marseille et de Lille. Ainsi, un quart des demandeurs d'emploi des quartiers prioritaires seront ainsi éligibles en 2018.  Il s'agit d'aider les habitants de ces quartiers à être embauchés dans des emplois durables, où que soit située l'entreprise, y compris hors de son quartier. Cela permettra ainsi de promouvoir une politique de mobilité sociale luttant contre l'assignation à résidence.  Enfin, pour renforcer l'insertion ou le retour à l'emploi des personnes les plus éloignées de l'emploi – demandeurs d'emploi de longue durée et jeunes décrocheurs – le Gouvernement a décidé d'accroître massivement les moyens budgétaires consacrés à la formation professionnelle qui leur est dédiée, avec l'objectif de délivrer des formations qualifiantes à un million de chômeurs et un million de jeunes éloignés du marché du travail. Un plan d'investissement dans les compétences (PIC) est ainsi mis en œuvre afin d'adapter les compétences aux emplois. Ciblé sur les publics fragiles et éloignés du marché de l'emploi, ce plan propose une solution complète et personnalisée aux besoins de renforcement des compétences. En premier lieu, il financera des formations longues garantissant un meilleur retour à l'emploi. Il permettra également de renforcer l'accompagnement des personnes fragiles pendant leur formation et leur accès vers l'emploi, de donner aux personnes en recherche d'emploi et aux conseillers en évolution professionnelle une information objective et transparente sur la valeur ajoutée des organismes de formation, de développer un véritable système d'information de la formation professionnelle, de développer les formations à distance, de financer des expérimentations innovantes à très fort potentiel. Il permettra également le repérage des jeunes en difficultés en réduisant de moitié sur le quinquennat les jeunes « invisibles » vis-à-vis du service public de l'emploi. L'extension de la Garantie Jeunes et de l'accompagnement renforcé des jeunes par Pôle Emploi conforteront également l'accompagnement des jeunes. Les capacités d'accueil des écoles de la seconde chance et de l'établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) seront également développées.
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