15ème législature

Question N° 22342
de M. Michel Larive (La France insoumise - Ariège )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Persécutions religieuses en Inde

Question publiée au JO le : 06/08/2019 page : 7276
Réponse publiée au JO le : 11/02/2020 page : 1058

Texte de la question

M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation préoccupante des minorités religieuses en Inde. Les violences perpétrées par des extrémistes hindous contre les personnes d'autres confessions, en particulier les musulmans, ne datent pas d'hier. Nul ne saurait oublier les violences commises contre la communauté musulmane à Gujarat, à partir de février 2002, et qui avaient fait 536 victimes musulmanes et 95 hindous, selon le gouvernement indien (2 000 musulmans tués selon M. Christophe Jaffrelot, directeur de recherche au CNRS et spécialiste de l'Inde, et près de 150 000 personnes déplacées). Depuis l'accession au pouvoir de M. Narendra Modi, du parti nationaliste hindou (BJP), en 2014, les ONG constatent une aggravation des discriminations et une augmentation des actes violents envers les minorités religieuses. Une étude publiée fin 2018 par Citizens' religious hate crime watch (Hate Crime Watch), révèle que, entre le 1er janvier 2009 et le 29 octobre 2018, 254 actes de haine envers les minorités auraient été signalées par la presse anglophone, qui rapporte 91 personnes tuées et 579 blessés. 90  % de ces actes ont été commis après mai 2014, lors de l'arrivée de M. Narendra Modi au pouvoir. Dans 62  % des cas ce sont les musulmans qui sont visés (14  % de la population indienne). Les chrétiens représentent quant à eux 14  % des victimes (2  % de la population indienne). Les hindous, qui constituent environ 80  % de la population totale, ont été ciblés dans 10  % des cas. Les agresseurs sont clairement identifiés comme étant hindous dans 86  % des événements rapportées. Une autre étude récente, publiée par l'ONG Portes Ouvertes, qui milite contre les discriminations à l'encontre les chrétiens dans le monde, nous apprend que l'Inde est passée du 28e rang dans l'Index mondial de persécution des chrétiens en 2014, au 10e rang cette année. Le document répertorie 775 cas de persécutions touchant 50 819 chrétiens en 2018. Dans 39  % des cas, ces faits se traduisent par des violences physiques. Il y aurait eu 14 tués en 2018, plus de 200 personnes emprisonnées pour leurs convictions religieuses et près de 100 églises attaquées. Au premier trimestre 2019, 216 actes de persécution avaient déjà été relevés, dont 2 meurtres, 11 tentatives de meurtre et 45 agressions physiques. En janvier 2018, le parlement indien a voté une loi visant à accorder la citoyenneté indienne aux immigrés pakistanais, afghans et bangladais après six ans de vie en Inde seulement, contre douze ans auparavant, mais cette nouvelle disposition exclut les personnes de confession musulmane. Le BJP a été réélu haut la main lors des législatives du 23 mai 2019, après une campagne clairement axée sur l'idéologie « hindutva » (l'Inde aux hindous). Le président du parti nationaliste, Amit Shah, lors d'un meeting à Darjeeling, aurait déclaré : « Nous débarrasserons notre pays de tous les infiltrés : ne resterons que les bouddhistes, les hindous et les sikhs ». La constitution fédérale indienne de 1949 garantit en théorie la liberté religieuse, mais concrètement cette liberté semble en réalité gravement menacée. Il lui demande dans quelle mesure il est informé de l'augmentation des tensions interreligieuses en Inde et quelle approche diplomatique il compte adopter afin de contribuer à protéger les minorités religieuses en Inde.

Texte de la réponse

La Constitution indienne garantit les droits fondamentaux et notamment l'égalité de tous devant la loi (article 14). Elle interdit toute discrimination de nature religieuse (article 15). Elle protège les libertés fondamentales, notamment les libertés d'expression, de réunion pacifique, d'association, de mouvement et d'établissement, "dans la limite du respect de la souveraineté, de l'intégrité et de la sécurité de l'Inde, des relations amicales avec les Etats étrangers, de l'ordre public" (article 19), ainsi que la liberté de religion (article 25) et les intérêts des minorités aux plans linguistique et culturels (article 29). Elle prévoit enfin un droit général de saisine de la Cour suprême en cas d'atteinte à ces droits fondamentaux (article 32). L'Inde est un Etat de droit : la justice est indépendante, les voies de recours existent et le caractère démocratique des élections solidement établi. La position de la France sur le respect en tout lieu et en tout temps des droits de l'Homme est constante. La France, comme ses partenaires de l'Union européenne, échange régulièrement avec les autorités indiennes sur les questions relatives aux droits de l'Homme, et a engagé avec elles de nombreux dialogues, au cours desquels elle a l'occasion de rappeler son attachement au respect des libertés individuelles, dont la liberté de conscience, ainsi que sa condamnation de tout discours de haine contre les minorités. Nous continuerons dans cette voie.