15ème législature

Question N° 2235
de Mme Marguerite Deprez-Audebert (Mouvement Démocrate et apparentés - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > emploi et activité

Titre > Les missions locales: une appellation ambiguë

Question publiée au JO le : 24/10/2017 page : 5115
Réponse publiée au JO le : 16/01/2018 page : 374

Texte de la question

Mme Marguerite Deprez-Audebert attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la pertinence du terme « Missions locales ». En effet cette abréviation de l'appellation originale « Missions locales pour l'insertion et l'emploi des jeunes », est ambiguë car elle ne laisse malheureusement pas entendre que cette initiative a pour objectif d'aider exclusivement les jeunes à surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion professionnelle et sociale. Afin de mieux informer sur l'objet et la cible même de ces structures, il semble nécessaire de la renommer « Missions pour l'emploi des jeunes ».

Texte de la réponse

La place spécifique des missions locales dans la politique de l'emploi à destination des jeunes s'est vue confortée par les missions qui leur ont été progressivement confiées par l'Etat, à travers le portage à titre principal de certains dispositifs et démarches de la politique de l'emploi. Ainsi, après s'être vu ouvrir, en 2010, la qualité de prescripteur de contrats aidés, elles se sont vu confier, en 2012, la prescription des emplois d'avenir avec le déploiement de moyens supplémentaires associés puis en 2013, la Garantie jeunes. Le réseau des missions locales, créé par l'ordonnance du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes de seize à dix-huit ans une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale, a été conçu pour associer et fédérer l'ensemble des acteurs au niveau local, sur un principe de cofinancement et de mise en commun de moyens entre l'Etat et les collectivités locales. Trente ans plus tard, les missions locales tirent toujours de ce modèle leur force et leur capacité à fédérer l'ensemble des acteurs locaux. Les missions locales sont présidées par un élu local. Elles réunissent, outre l'Etat et les collectivités locales, au sein de leur conseil d'administration les acteurs concernés par l'insertion des jeunes. Ainsi, Pôle emploi et les partenaires économiques et sociaux sont présents dans 90 % des conseils d'administration des missions locales (source : Rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) relatif aux structures missions locales de 2010). Leur forme associative renforce la capacité d'adaptation aux situations locales et facilite leur rôle d'intégrateur de services. Ce caractère local qui constitue l'une des originalités a été progressivement complété par la mise en place d'un réseau structuré tant au niveau régional que national. En tout état de cause, l'Etat ne saurait modifier de manière unilatérale l'appellation d'un tel réseau. Il encourage néanmoins les instances nationales et régionales représentant le réseau des missions locales, ainsi que les élus locaux qui les président, à s'emparer de la problématique de la visibilité et de l'identité du réseau.
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