Texte de la question

M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de rendre les véhicules vétérinaires prioritaires en situation d'urgence. En Ariège, un jeune stagiaire vétérinaire de 14 ans a exprimé à M. le député sa profonde désolation face à un grand nombre d'interventions d'urgence des vétérinaires qui ne sont pas réalisées à temps. Du fait de blocages de circulation (manifestations, embouteillages), des retards conséquents sont constatés. De plus, le vétérinaire en milieu rural a une surface à couvrir de plus en plus importante, à mesure que s'intensifie la désertification des espaces ruraux. Or, dans des situations telles qu'un vêlage difficile, il faut intervenir dans des temps records. Ces retards sont donc préjudiciables à la bonne santé et à la vie des animaux. Pour répondre à ce problème, M. le député demande à M. le ministre de réaliser une modification d'ordre réglementaire. Il souhaite que les véhicules vétérinaires soient ajoutés dans l'article R. 415-12 du code de la route qui liste les véhicules « d'intérêt général » de catégories B. Une telle modification concerne le décret 86-1263 du 9 décembre 1986. Elle permettrait aux véhicules vétérinaires de se doter d'un gyrophare et d'un avertisseur sonore. Ces dispositifs spéciaux, lumineux et sonores, changeraient la donne. Ils garantissent la possibilité pour les vétérinaires d'intervenir rapidement dans les cas d'urgence. Cela a pour objectif d'améliorer la probabilité que les animaux soient sauvés. Il s'agit d'un impératif moral : éviter la souffrance des êtres sensibles, pour des raisons de protection animale. Il lui demande ainsi les dispositions qu'il compte mettre en place pour répondre à ce problème. Il souhaite savoir s'il va reconnaître aux véhicules vétérinaires le statut de véhicule d'intérêt général prioritaire, afin d'améliorer la qualité et l'efficacité des interventions d'urgence des vétérinaires.