Réponse publiée le 3 décembre 2019

La prise en compte de l'impact sanitaire du bruit sur les populations est un enjeu majeur. À ce titre, la lutte contre les nuisances sonores générées par les transports demeure l'une des priorités du Gouvernement. S'agissant du bruit engendré par le transport aérien, la situation de l'Ile-de-France fait l'objet d'une attention particulière, notamment en raison de la présence d'aéroports majeurs. Les assises du transport aérien, engagées par le Gouvernement en 2018, se sont conclues au premier trimestre 2019. Le fruit de cette concertation est décliné au travers de la Stratégie nationale du transport aérien 2025, dont l'un des principaux axes vise à assurer un développement durable du secteur, notamment grâce à la maîtrise des nuisances sonores et l'atténuation de leur impact. Ainsi, en premier lieu, afin de réduire le volume sonore généré par le transport aérien, la France œuvre au renforcement des normes internationales portant sur les émissions sonores des aéronefs. Sous pilotage du conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC), la direction générale de l'aviation civile (DGAC) apporte par ailleurs son support aux travaux de recherche sur les technologies permettant de réduire le bruit des avions. Grâce aux progrès technologiques, les avions produisent d'ores et déjà quatre fois moins de bruit que ceux en service dans les années 60 et les programmes de recherches engagés permettent de penser qu'un nouvel effet notable se produira à l'horizon 2025, avec l'entrée en service d'avions deux fois moins bruyants que ceux produits en 2005. D'un point de vue opérationnel, la généralisation des descentes continues constitue également une priorité au regard des gains significatifs qu'elles démontrent en matière d'émissions sonores et gazeuses. Au-delà de la réduction effective du bruit, la prévention de nouvelles expositions par la maîtrise de l'urbanisme et l'atténuation des nuisances par des mesures d'insonorisation constituent également des leviers privilégiés. Ainsi, l'optimisation du dispositif d'insonorisation des locaux à proximité des plateformes a été engagée, tant en termes de financement du dispositif qu'en termes de modalités de fonctionnement. Le relèvement du niveau de recettes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes, taxe dont les recettes sont allouées à l'insonorisation des logements des riverains, a été entériné et une augmentation de ses tarifs est entrée en vigueur le 1er juillet 2019. En Ile-de-France, le tarif pour Paris-Charles de Gaulle est passé de 23,5 € à 27 € ce qui devrait constituer un surplus de recettes de l'ordre de 4 millions d'euros par an. En parallèle,  des réflexions se poursuivent pour étendre le dispositif au plus grand nombre, mieux l'articuler avec le dispositif des aides dédiées à la rénovation thermique des bâtiments voire permettre le relogement des riverains dans certains cas particuliers. Alors que le groupe Aéroports de Paris (ADP) a pour ambition de construire un nouveau terminal sur l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, une concertation préalable relative à ce projet s'est déroulée au premier trimestre 2019, à son initiative. Le bilan qui en a été fait par l'exploitant traduit un souci de considérer très en amont de la réalisation du projet les nuisances sonores qu'il générerait et leur impact. Suite à cette première phase de concertation, le groupe ADP s'est engagé à conduire une étude afin d'identifier les mesures les plus adaptées à la maîtrise des nuisances sonores et dont pourrait découler un renforcement des restrictions d'exploitation en vigueur, notamment en période nocturne.