Réponse publiée le 10 décembre 2019

La vignette Crit'air disponible depuis le 1er juillet 2016 est un outil pour améliorer la qualité de l'air et réduire ainsi les impacts sur la santé de la population. Elle permet notamment aux collectivités locales de moduler leur politique de stationnement et de circulation afin d'encourager l'usage des véhicules les moins polluants. En effet, le certificat qualité de l'air permet de distinguer les véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques, répartis selon le type de véhicule (deux/trois roues, véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds dont bus et autocars) en 6 catégories. À ce jour, près de 15 millions de certificats qualité de l'air ont été commandés, dont plus d'un million pour des véhicules immatriculés hors de France. Le site internet du service de délivrance des certificats qualité de l'air www.certificat-air.gouv.fr permet aux usagers de commander la vignette à un prix abordable (3,62€ pour un envoi en France) et d'accéder à de nombreuses informations. Le site est accessible en 5 langues différentes, dont l'allemand, et un service support multilingue accessible par téléphone et par courriel permet de répondre aux questions des usagers. En France, l'attribution du certificat qualité de l'air dépend du type d'énergie ou de carburant (électrique, diesel, essence, etc.) ainsi que de la norme Euro du véhicule, ou, à défaut d'information disponible sur le certificat d'immatriculation (carte grise), de sa date de première immatriculation. Il permet notamment de discriminer pour les véhicules particuliers, à travers les vignettes 1, 2 et 3, les véhicules essence immatriculés après le 31 décembre 1997. Le classement utilisé en Allemagne depuis 2008 attribue quant à lui une vignette verte à toutes les voitures essence immatriculées à partir de 1993 et ne permet pas de distinguer les véhicules essence selon leur norme Euro. En revanche, les véhicules classés « électriques », 1, 2 ou 3 dans la nomenclature Crit'Air, qu'ils soient essence ou diesel, remplissent les critères de la vignette verte allemande, ce qui permettrait de mettre en place une reconnaissance pour les frontaliers travaillant en Allemagne. Le Conseil Rhénan, organe d'information et de concertation politique rassemblant en son sein tous les niveaux d'élus français, allemands et suisses, s'est saisi de la question de la reconnaissance mutuelle des vignettes dans la région du Rhin Supérieur (https://www.umwelt-plakette.de/fr/fr/2018-06-21.html). Le ministère suit avec attention les travaux menés dans cette instance.