Texte de la question

Mme Célia de Lavergne attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les bénéfices du développement du télétravail dans les zones rurales. L'article L. 1222-9 du code du travail définit le télétravail comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ». Les ordonnances pour le renforcement du dialogue social ont simplifié l'usage du télétravail pour les entreprises et leurs salariés en en simplifiant le recours et en développant un droit plus protecteur pour les télétravailleurs. Le télétravail présente des avantages réels pour les salariés dont la mission peut s'effectuer à distance en leur permettant d'économiser du carburant et du temps dans les transports, les aidant ainsi à concilier vie professionnelle et familiale tout en contribuant à diminuer leur empreinte carbone. Dans les zones rurales, où nombreux font le choix de vivre malgré la distance de leur lieu de travail, cet avantage est renforcé. Le développement du télétravail contribue significativement au dynamisme de nos territoires ruraux. Il permet à des salariés employés par des entreprises uniquement implantées dans des zones urbaines de s'installer pour des raisons économiques ou de cadre de vie dans des territoires ruraux. Ceux-ci bénéficient ainsi d'un apport démographique et économique certain. Selon le rapport de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires n° 1015, déposé le 31 mai 2018 produit par MM. les députés Arnaud Viala, Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet, cette mutation des formes de travail permettra la « déconcentration de l'économie ». Parmi les prérequis indispensables à l'essor du télétravail, figure notamment l'accès à internet et donc une couverture du territoire en très haut débit satisfaisante. Le Plan France très haut débit ou le New deal mobile sont autant de mesures actuellement mises en œuvre pour y remédier. Au-delà de cet accès au numérique indispensable, elle l'interroge sur les autres leviers ou mesures spécifiques qui pourraient être envisagés pour développer l'accès en zones rurales à cette forme de travail.