Texte de la question
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'abandon des animaux en France. Le pays détient le triste record du nombre d'abandons d'animaux, en Europe, avec 100 000 animaux abandonnés chaque année, dont 60 000 durant l'été. Malgré des campagnes publicitaires des associations de défense des animaux, de plus en plus présentes sur les réseaux sociaux et dans les médias, les refuges animaliers sont, chaque année, surchargés. Entre 2015 et 2017, ces chiffres ont augmenté avec une hausse des abandons de 20 % pour les chats et 6,5 % pour les chiens. Si l'on prend en considération que beaucoup d'animaux abandonnés ne survivront pas à cette épreuve, il convient alors, de ce fait, de parler de « mort préméditée ». L'animal est désormais considéré en tant qu'« être vivant doué de sensibilité » dans le code civil. Chaque année, des personnes, sans aucun scrupule, vont abandonner leur animal de compagnie et notamment à l'approche des départs en vacances. Cependant, les chiffres concernant ces abandons ne diminuent pas, au contraire. Aujourd'hui, la peine encourue pour avoir commis cet acte affreux mais également pour maltraitance envers les animaux, est de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende. Cette peine semble pourtant n'avoir aucun effet de dissuasion et cette situation doit cesser. Aussi, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement concernant cette problématique, ainsi que les mesures qu'il compte mettre en œuvre afin que la France ne détienne plus ce record « de la honte ».
Texte de la réponse
L'abandon des animaux de compagnie peut être puni de 30 000 euros d'amende et de 2 ans de prison. Toutefois, ce sont chaque année près de 100 000 animaux qui sont abandonnés. Pour lutter contre ce phénomène, la priorité du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est d'assurer une acquisition réfléchie de l'animal. À cette fin, les obligations liées aux activités de vente et d'élevage ont été renforcées. L'ordonnance du 7 octobre 2015 rend obligatoire la déclaration en tant qu'éleveur dès le premier animal commercialisé et complète les mentions obligatoires à faire figurer sur les annonces de vente de chien et chat (numéro SIREN ou numéro de portée). Le ministère chargé de l'agriculture a financé en 2016 la réédition du livret « Vivre avec un animal de compagnie ». Réactualisé et imprimé en 40 000 exemplaires, ce document est diffusé aux futurs propriétaires dans les lieux d'information privilégiés. Il y est rappelé les droits et les devoirs inhérents à la détention d'un animal, notamment l'obligation de faire procéder à son identification avant toute cession et dans tous les cas avant 4 mois pour les chiens et 7 mois pour les chats. Les avantages de la stérilisation, en matière de comportements et au plan financier sur le long terme, y sont précisés, notamment s'agissant des chats. En 2019, le ministère a également financé une plaquette dédiée à la stérilisation de chats, élaborée par une association de protection animale et distribuée par plusieurs associations, ainsi que par les vétérinaires. Cette plaquette est également téléchargeable sur le site internet ministériel : https://agriculture.gouv.fr/la-sterilisation-des-chats-un-acte-de-protection. Enfin, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation travaille au développement d'un outil permettant d'objectiver la situation et de mieux suivre le nombre d'animaux abandonnés chaque année.