15ème législature

Question N° 22396
de Mme Laurianne Rossi (La République en Marche - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > animaux

Titre > Composition des aliments industriels destinés

Question publiée au JO le : 13/08/2019 page : 7433
Réponse publiée au JO le : 03/12/2019 page : 10507
Date de renouvellement: 19/11/2019

Texte de la question

Mme Laurianne Rossi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la composition des aliments industriels commercialisés à destination des animaux familiers, tout particulièrement les croquettes sèches pour chiens et pour chats. En 2018, la France comptait 13,5 millions de chats et 7,3 millions de chiens ; et le budget annuel moyen consacré à ces animaux de compagnie s'élevait à 800 euros. Au regard de ces données chiffrées et de l'impact sociétal que représente la présence d'un animal domestique dans un foyer français sur deux, l'état de santé des animaux domestiques doit faire l'objet de l'attention des pouvoirs publics. Or plusieurs vétérinaires relèvent une augmentation du nombre de cas de diabète et d'arthrite chez les chiens et les chats. Ces pathologies, ainsi que de nombreuses allergies et infections chroniques de la peau, seraient liées à la composition des croquettes sèches utilisées pour nourrir ces animaux. Ce constat alarmant a été partagé par nombre de citoyens et a abouti en 2018 à la création d'une association traitant spécifiquement de cette question, « Alertes Croquettes Toxiques ». Cette dernière a fait analyser différentes marques de croquettes afin d'en connaître les composants exacts. Le bilan global de ces analyses permet de relever des écarts fréquents entre les informations fournies par les fabricants de croquette et celles délivrées aux consommateurs concernant la composition réelle de ces produits. Cette étude vient ainsi étayer l'enquête menée, en 2016, par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui relevait un nombre élevé d'anomalies de présentation ou d'allégations erronées. Une autre conclusion de ces analyses atteste de taux élevés de glucides et d'additifs BHA (E320) et BHT (E321) dans la composition des croquettes susceptibles d'être à l'origine de l'augmentation des pathologies constatées par les vétérinaires. Au regard de ces éléments particulièrement préoccupants pour la santé de ces animaux et les foyers français qui en sont propriétaires, elle lui demande quelles mesures pourront être prises pour renforcer la transparence de l'information relative à la composition des croquettes et la lutte contre la nocivité de certaines d'entre elles.

Texte de la réponse

La réglementation relative à l'alimentation animale est harmonisée à l'échelle européenne. En France, la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère de l'économie et des finances sont les autorités compétentes. La réglementation prévoit que seuls les aliments sûrs et sans effets négatifs sur l'environnement ou le bien-être des animaux peuvent être mis sur le marché et utilisés. De même, les aliments doivent être sains, non altérés, loyaux, adaptés à leur usage et de qualité marchande. Les opérateurs doivent réaliser une analyse de risque sur les produits qu'ils mettent sur le marché. Les aliments complets, au vu de leur composition, doivent assurer une ration journalière. Les aliments qui ne répondent pas aux critères susmentionnés doivent faire l'objet d'un signalement aux directions départementales chargées de la protection des populations. La DGCCRF effectue des contrôles pour s'assurer de l'effectivité de ces mesures. La réglementation prévoit l'énumération de la liste des additifs présents dans l'aliment. La liste par ordre décroissant des matières premières contenues dans l'aliment doit aussi être mentionnée. La dénomination spécifique de la matière première peut être remplacée par le nom de sa catégorie lorsque l'aliment est destiné à une espèce non productrice de denrées alimentaires. Cependant, si un composant est mis en relief sur l'étiquetage, sa teneur doit apparaître. La pratique du « splitting » est donc autorisée au titre du règlement susmentionné. L'indication des teneurs en protéines brutes, celluloses brutes, matières grasses brutes et cendres brutes sont aussi obligatoires. Ces mentions doivent être bien visibles et écrites en langue française. La réglementation prévoit la possibilité d'un étiquetage facultatif qui peut inclure les taux de glucides, de protéines et d'autres mentions relatives aux additifs composant l'aliment. Un moyen de communication est aussi mis à la disposition des acheteurs d'aliments pour carnivores domestiques afin de leur permettre d'avoir plus d'informations sur la composition des produits.