Réponse publiée le 20 novembre 2018

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) encourage la participation des particuliers et des collectivités locales dans les projets d'énergies renouvelables (EnR) et les projets citoyens connaissent un véritable essor, notamment dans le solaire photovoltaïque et l'éolien. La loi a permis de faciliter le financement des sociétés par actions ou coopératives de production d'EnR par les particuliers et les collectivités. En favorisant une meilleure appropriation locale des énergies renouvelables et de leurs retombées par le plus grand nombre, ces projets constituent un levier essentiel pour massifier les énergies renouvelables sur les territoires. D'ici 2030, l'objectif de doubler notre production d'énergies renouvelables n'est atteignable que si les citoyens sont associés avec des projets participatifs, grâce auxquels chacun peut investir dans les énergies renouvelables de son territoire. Entre 2014 et 2017, le nombre de projets citoyens a triplé dans 7 régions (Bretagne, Occitanie, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nouvelle-Aquitaine). Plus de la moitié de ces projets concerne le développement de parcs éoliens, et un quart concerne le développement de parcs photovoltaïques. Début 2018, plus de 260 projets citoyens (en développement et en exploitation) sont recensés partout en France. L'enjeu est de mobiliser tous les acteurs, citoyens, entreprises, territoires, pour placer l'économie française sur une trajectoire d'investissements permettant d'atteindre l'objectif de neutralité carbone en 2050. Le grand plan d'investissement annoncé en juillet 2017 par le Premier ministre doit viser à sanctuariser l'investissement dans la transition écologique, en utilisant ces crédits comme un levier pour « amorcer la pompe » des financements privés. C'est pourquoi la loi TEPCV a introduit en 2015 la possibilité pour les développeurs éoliens de faire participer les citoyens et collectivités à leurs projets d'énergies renouvelables en recourant au financement participatif. Dans le cadre des appels d'offres organisé par le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), un bonus au financement participatif est octroyé aux projets ayant recours soit à l'investissement participatif, soit au financement participatif. Ce bonus est accordé aux projets faisant participer des collectivités ou des citoyens locaux respectivement au capital ou au financement desdits projets. Le financement participatif a pour objectif une coopération plus aboutie entre collectivités et citoyens, d'une part, et producteur éolien, d'autre part. Les résultats des récents appels d'offres montrent une appropriation croissante de ce dispositif par les collectivités. L'accélération de la transition écologique représente l'une des phases du grand plan d'investissement (GPI). Son financement est évalué à 20 Mds€. Au titre du GPI, figurent notamment le soutien aux énergies renouvelables pour 4,9 Mds€ sur le quinquennat. La chronique prévisionnelle à l'echelle du quinquennat est de : 500 M€ en 2019 ; 800 M€ en 2020 ; 1500 M€ en 2021 ; 2100 M€ en 2022. Il s'agit non de dépenses totales mais de dépenses additionnelles. Ces montants correspondent en effet aux imputations des projets dont le raccordement interviendrait pendant la période du GPI, à l'exception des imputations des projets déjà en service en début de période. Par ailleurs le ministère de la transition écologique et solidaire a lancé le 29 janvier 2018 le dispositif "EnRciT". L'objectif de cet outil de financement est d'accompagner le développement des projets d'EnR portés par les citoyens et par les collectivités dans les territoires. Il intervient pour financer la phase la plus risquée, celle du développement de ces projets et permettre leur concrétisation. Doté d'un montant total de 10 M€ par la Caisse des dépôts, le Crédit coopératif et l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec), EnRciT a pour objectif d'intensifier cette dynamique en investissant au côté des citoyens. Ce sont quelque 150 projets qui pourront ainsi se concrétiser dans les territoires ces 10 prochaines années. Les technologies éligibles à ce dispositif seront, en priorité, le photovoltaïque (sols et toitures) et l'éolien. En complément, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) contribuera au financement de la mise en place d'un centre de ressources par "Énergie partagée association" au niveau national ainsi que des structures d'animation régionales, avec les régions partenaires. L'ADEME apportera également un soutien technique et financier dans la phase d'amorçage des projets.