15ème législature

Question N° 2242
de Mme Jacqueline Maquet (La République en Marche - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > énergie et carburants

Titre > Parc éolien de la zone de Bassure de Baas

Question publiée au JO le : 24/10/2017 page : 5113
Réponse publiée au JO le : 10/04/2018 page : 3068

Texte de la question

Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la suspension de la consultation relative au projet de parc éolien sur la zone de Bassure de Baas. Ce projet, lancé par le biais de consultations dès 2015, répond à la fois aux besoins énergétiques de la région tout en permettant d'avoir une solution énergétique propre. Situé à près de 20 kilomètres du littoral, il n'entraîne ni nuisances ni forte pollution visuelle pour les habitants de cette zone. La suspension de la consultation, annoncée de manière brutale est en contradiction avec sa volonté de passer à un tiers d'énergies renouvelables sur le territoire français d'ici 2020 et crée un émoi légitime chez les élus du territoire, toute sensibilités confondues. Elle lui demande quelles sont les raisons de la suspension de la consultation, et si cette dernière est définitive.

Texte de la réponse

Le ministre d'État de la transition écologique et solidaire est interrogé sur le caractère définitif de la suspension annoncée en juin 2017 du projet envisagé un temps à Bassure de Baas. Une consultation a en effet été menée au printemps 2017 par le préfet de région et le préfet maritime, à la demande du précédent Gouvernement afin de vérifier si la zone de Bassure de Baas était susceptible de faire l'objet d'un appel d'offres pour le développement d'un parc éolien en mer. Il est apparu durant la consultation que la majorité des élus, et les pêcheurs professionnels, par la voix du comité régional de pêche, ont exprimé leur opposition à un projet de parc éolien en mer dans cette zone. Lors de son déplacement à Boulogne le 9 juin le ministre d'État de la transition écologique et solidaire a donc annoncé la suspension de ce projet, les conditions d'acceptabilité ne semblant pas réunies à ce stade. Il n'est pas envisagé de lancer un appel d'offres pour un parc éolien en mer dans cette zone durant le quinquennat.