Le régime des quotas sucriers européens a pris fin au 30 septembre 2017 à la suite d'une série de réformes engagées en 2006, dont l'objet était la restructuration du secteur au niveau européen. Depuis le printemps 2017, les prix internationaux du sucre ont diminué en raison d'un excédent de sucre, dû à des productions en forte hausse chez les principaux producteurs mondiaux et en Europe. Les prix pratiqués sur le marché de l'Union européenne ont chuté depuis octobre 2017 et se rapprochent désormais des tendances mondiales. La crise que traverse le secteur européen du sucre a eu un impact important sur les résultats des fabricants français et deux d'entre eux ont annoncé des restructurations pour 2020. Afin de soutenir le secteur dans cette période difficile, le gouvernement porte des propositions aux niveaux national et européen destinées à améliorer la compétitivité du secteur sucrier français. Au niveau européen, le gouvernement porte l'exigence d'établir et de respecter des règles du jeu équitables pour tous les États membres. Il exige un encadrement plus strict, dans tous les États membres, des dérogations accordées pour l'utilisation de certains produits phytosanitaires (néonicotinoïdes) afin de limiter toute distorsion de traitement au sein de l'Union européenne, sujet particulièrement important au moment où le marché européen se restructure. C'est également dans cet esprit que le gouvernement a demandé à la Commission européenne d'adopter une position plus offensive vis-à-vis de certains pays tiers qui, en adoptant des mesures de soutien à leur secteur sucrier, ne respectent pas leurs engagements vis-à-vis de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ce qui a un impact réel sur l'offre en sucre sur le marché mondial, donc sur les cours mondiaux, et par conséquent sur la situation du secteur européen. Quant à la question d'une distorsion de concurrence liée à l'énergie, tous les États membres sont soumis aux mêmes dispositions réglementaires en ce qui concerne les allocations de quotas d'émission de gaz à effet de serre gratuits et aux mêmes obligations en ce qui concerne l'achat de quotas complémentaires pour couvrir leurs émissions. Les usines utilisant du charbon sont plus émettrices de gaz à effet de serre que les entreprises utilisant du gaz naturel. En conséquence, les industries sucrières utilisant du charbon doivent acheter une plus grande quantité de quotas sur le marché aux enchères. Le prix du quota étant passé de 5 € à 25-30 €/tCO2 en l'espace de deux ans, l'impact a été significatif pour les usines utilisant du charbon. Au-delà des positions portées au niveau de l'Union européenne pour garantir l'absence de distorsion, le gouvernement a décidé d'ouvrir une concertation au niveau national sur l'avenir de la filière betterave-sucre qui est confrontée à des défis majeurs, que ce soit la transition écologique, le nouvel environnement économique post quotas ou la concurrence internationale. Cette concertation doit aboutir à la mise en œuvre d'un plan stratégique ayant pour objectif de construire une vision et une ambition partagées pour l'avenir de la filière en France. Par ailleurs, le gouvernement soutient les mesures de diversification susceptibles de renforcer l'équilibre de la filière betterave-sucre. Ainsi, la loi de finances de 2019 a augmenté l'objectif d'incorporation de biocarburants dans l'essence en le portant de 7,5 % à 7,9 % (puis 8,2 % dès 2020), tout en permettant que cette incorporation additionnelle puisse être réalisée à partir de bioéthanol issu de certains résidus (amidon résiduel et égouts pauvres obtenus après deux extractions sucrières), comme l'y autorise la réglementation européenne. Ainsi, en 2019 et pour la première fois, une partie du bioéthanol issu de ces résidus bénéficie du déplafonnement au-delà des 7 % réservés aux biocarburants conventionnels, dans la limite de 0,2 % en 2019. Cette limite sera augmentée à 0,4 % dès 2020. Le développement rapide des carburants à forte teneur en éthanol, tels que le SP 95-E10, première essence désormais vendue en France avec 47 % de parts de marché ou le super-éthanol E85, dont la consommation a presque doublé depuis un an seulement, rend possible cette incorporation accrue d'éthanol dans l'essence. Ces mesures permettent de rendre l'ensemble de la filière plus résiliente. Le gouvernement est pleinement mobilisé aux côtés des régions, des élus et des acteurs de la filière pour garantir la compétitivité et la viabilité de la filière betterave-sucre française, qui dispose de nombreux atouts pour traverser la crise actuelle.