15ème législature

Question N° 22455
de M. Sébastien Cazenove (La République en Marche - Pyrénées-Orientales )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Remboursement des frais de cure thermale

Question publiée au JO le : 20/08/2019 page : 7541
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de cure thermale sur prescription médicale. En effet, les cures thermales peuvent faire l'objet d'une prise en charge par l'assurance maladie obligatoire lorsqu'elles sont prescrites par un médecin et qu'elles entrent dans le traitement de pathologies données dans un établissement agréé et conventionné par l'Assurance maladie. Cette prise en charge comprend notamment les frais médicaux et, sous conditions de ressources, les frais de transport et d'hébergement conditionnés à un plafond de revenus fixé et non revalorisé depuis le décret du 26 octobre 1995. Dans les Pyrénées-Orientales, les stations thermales proposent des eaux différentes en température et composition chimique selon le sous-sol. Ainsi à chaque qualité d'eau correspond des indications thérapeutiques différentes : destinées au traitement des voies respiratoires, des fonctions digestives, des problèmes de peaux, des voies urinaires et de la rhumatologie. Des études de la filière tendent à démontrer que le recours aux cures thermales soulage efficacement certaines pathologies et réduit ainsi le recours aux traitements médicamenteux. Aussi, il souhaiterait connaître ce qu'envisage le Gouvernement pour soutenir cette pratique réalisée bien souvent en zone rurale ou montagnarde.

Texte de la réponse