15ème législature

Question N° 22466
de M. M'jid El Guerrab (Libertés et Territoires - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > élevage

Titre > Conditions d'élevage des poulets

Question publiée au JO le : 20/08/2019 page : 7533

Texte de la question

M. M'jid El Guerrab interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Plusieurs enquêtes mettent en évidence les fortes densités du nombre d'animaux dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, les malformations dues à la croissance accélérée des animaux et les troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou comportementaux. Face à ce constat, il convient de s'interroger sur le manque de réglementation en la matière, tant à l'échelle européenne que nationale. Plusieurs entreprises se sont déjà engagées aux niveaux français et européen à respecter d'ici 2026 les normes plus exigeantes proposées par certaines organisations de défense des animaux. Celles-ci concernent notamment, au-delà de la densité d'élevage, la sélection génétique, la lumière naturelle, la qualité de l'air ou les conditions d'abattage. Une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée (avec le soutien unanime des eurodéputés français) le 22 octobre 2018. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre pour faire évoluer les normes concernant les élevages de poulets.

Texte de la réponse