15ème législature

Question N° 22516
de M. José Evrard (Non inscrit - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > industrie

Titre > Voitures électriques

Question publiée au JO le : 27/08/2019 page : 7607
Réponse publiée au JO le : 03/03/2020 page : 1694

Texte de la question

M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances à propos de la construction de batteries pour les véhicules électriques. Hier le président du consortium BMW confiait, désabusé : « les voitures électriques ? Personnes n'en veut !! ». Plus loin dans le passé, le président de PSA faisait part de sa déception de s'engager dans la construction de voitures à motorisation électrique qui bénéficieront, d'après lui, principalement aux manufacturiers asiatiques. Les résultats des ventes de flottes de véhicules aux entreprises semblent donner raison aux deux dirigeants cités ci-dessus. Cependant, les contraintes sur les moteurs thermiques ne cessent de croître faisant dire à ce même président que « treize millions de salariés sont otage d'un débat de société ». On sait désormais que l'alimentation de véhicules électriques, les recharges de batteries, posent une infinité de problèmes. Or le Gouvernement et la Commission européenne ont fait de l'électrification des véhicules une priorité écologique, sociale et de fait industrielle. Un milliard sept cent millions d'euros sont annoncés par l'Allemagne et la France pour financer le lancement de ce qui est dénommé l' « Airbus des batteries ». Dans un contexte où les consommateurs sont loin de se précipiter sur les produits qui vont leur être massivement offert, n'y a-t-il pas de la part des pouvoirs publics et de la Commission européenne un volontarisme qui pourrait s'avérer néfaste pour la filière automobile et l'annonce du financement public de la fabrication de batterie ne vient-elle pas pour forcer la main d'industriels qui voient dans ce choix comme une catastrophe annoncée ? Il lui demande en conséquence si le choix exclusif vers l'électrification des véhicules ne porte pas le risque à terme de la destruction d'un secteur industriel vital pour toute l'économie française.

Texte de la réponse

L'industrie automobile, l'un des piliers de l'industrie et de l'économie française, doit relever dans les prochaines années les défis que représentent les profondes mutations technologiques, environnementales et sociétales. C'est dans ce contexte qu'a été signé le 22 mai 2018 le contrat de filière automobile. Prolongé par le plan pour « Produire en France les automobiles de demain » lancé par le Président de la République le 13 février dernier au centenaire de l'Organisation internationale des constructeurs automobiles (OICA), il concrétise la mobilisation et les engagements mutuels face à une rupture inédite dans l'histoire de l'automobile. À travers ce contrat, l'État s'est engagé à accompagner la filière pour la réussite de la transition énergétique et écologique, l'essor du véhicule autonome, l'anticipation des besoins en compétences et emplois et le renforcement de la compétitivité des entreprises de la filière. L'émergence et le développement du marché des véhicules électriques est une condition indispensable à la réussite de la transition énergétique portée par le Gouvernement, au respect des engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris pour la lutte contre le réchauffement climatique, et à la lutte contre la pollution de l'air. La règlementation européenne sur la réduction des émissions de CO2 des véhicules légers neufs publiée le 17 avril dernier prévoit ainsi des objectifs ambitieux de réduction des émissions de CO2, à hauteur de 15 % en 2025 et de 37,5 % en 2030 pour les voitures particulières. Le développement des véhicules électriques, qui semble aujourd'hui atteignable au regard des progrès technologiques réalisés par la filière automobile, conduit à une très forte croissance des besoins en batteries. Représentant de l'ordre de 40 % de la valeur d'un véhicule électrique, les batteries sont identifiées, par la France comme par l'Union européenne, comme un enjeu industriel majeur, et font l'objet d'une stratégie industrielle dédiée visant la création d'une filière française et européenne de cellules de batteries, offrant une véritable alternative à l'offre actuelle, qui se trouve concentrée en Asie. Ainsi la France s'est engagée à soutenir à hauteur de 700 M€ le développement d'une filière industrielle de production de cellules de batteries. Le déploiement du marché des véhicules électriques est loin d'être acquis et nécessite un ensemble d'engagements cohérents de l'ensemble des acteurs impliqués, qui s'inscrivent dans la durée, de façon à donner confiance tant aux consommateurs qu'à l'ensemble des acteurs de la filière qui investissent plusieurs milliards d'euros en ce sens. Si certains constructeurs ne se sont pas positionnés comme précurseurs en matière de mobilité électrique, la majorité d'entre eux met tout en œuvre pour rattraper le retard et proposer, dès 2020, une large gamme de nouveaux modèles en version électrique ou hybride. Ainsi, l'État s'engage pleinement aux côté des acteurs de la filière automobile pour faire face collectivement à des mutations d'ampleur inédite, dans un contexte international particulièrement difficile.