Réponse publiée le 10 avril 2018

Les mesures prises par le ministère de l'éducation nationale afin de combattre la difficulté scolaire à la racine et garantir à tous les élèves l'acquisition des savoirs fondamentaux permettent notamment, dès la rentrée 2017, le dédoublement des classes de cours préparatoires (CP) situées en REP+ avec un taux d'encadrement d'un professeur pour 12 élèves environ. Pour autant, les mesures de dédoublement de classes ne s'effectuent pas au détriment de territoires ruraux. Ainsi,  dès la rentrée 2017 les départements ruraux ont été préservés dans leur dotation emplois en dépit d'importantes baisses d'effectifs. Le ministère de l'éducation nationale a, par ailleurs, proposé aux élus des départements à contexte rural ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires (instruction no 2016-155 du 11 novembre 2016), qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans 40 départements. 263 emplois, depuis la rentrée 2015, ont été spécifiquement consacrés au soutien de ces démarches partenariales. L'élaboration d'une convention ruralité repose sur un diagnostic territorial et ne résulte pas de l'application d'une grille qui serait fixée au niveau national. Ce diagnostic territorial recense les écoles et réseaux situés en zones rurale ou de montagne qui, compte tenu de leur contrainte de desserte, de temps de transport ou de leur fragilité, notamment en termes de démographie scolaire, justifient une réflexion pluriannuelle et un traitement prioritaire. Ces conventions ruralité mettent en œuvre des dispositifs comme l'emploi d'un environnement numérique de travail, la lutte contre l'isolement pédagogique, les plus de maîtres que de classes, l'accueil des enfants âgés de moins de trois ans. Ces dispositifs sont utilisés de manière différente selon les départements conventionnés en fonction des choix des recteurs et des directeurs académiques des services de l'éducation nationale en tenant compte des spécificités des écoles et de la dynamique des partenariats avec les collectivités locales qui sont des acteurs majeurs de la réorganisation des réseaux scolaires (compétences en matière de transport scolaire, de restauration scolaire, d'investissements dans le bâti scolaire, …) L'harmonisation au niveau national est réalisée par la définition des priorités éducatives (réduction du nombre d'écoles à classe unique, constitution de pôles scolaires…) qui donne des éléments de cadrage aux initiatives locales. En outre, le modèle d'allocation des moyens dans le premier degré intègre un critère géographique permettant de rééquilibrer les dotations en emplois des territoires isolés, ce qui participe des objectifs de continuité de service public de l'école et d'égalité des chances pour tous les élèves. La Conférence nationale des territoires, composée des membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, du Parlement et des organismes de concertation territoriale, s'est réunie pour la première fois le 17 juillet 2017 afin d'associer en amont les collectivités territoriales à toute décision qui les concerne. A cette occasion, le Président de la République a annoncé une concertation sur l'école en milieu rural. Les orientations du ministère pour améliorer l'offre scolaire en milieu rural en découleront. C'est tout le sens de la poursuite de la mission du sénateur Alain Duran. Une attention particulière est, à nouveau,  portée pour la rentrée 2018 aux écoles des territoires ruraux et de montagne qui bénéficieront de 100 postes supplémentaires dans le cadre des conventions départementales « ruralité » qui seront conclues.