Réponse publiée le 26 novembre 2019

Les déchets présents en mer et sur le littoral, notamment plastiques, sont une source de préoccupation majeure. Ils génèrent des impacts environnementaux mais également des coûts socio-économiques importants. La question des impacts sanitaires est également posée. Cette présence a différentes origines à savoir les activités au sein des bassins versants, les déchets des professionnels présents en mer et des autres usagers tels que les plaisanciers et les activités côtières. Au niveau mondial, on estime que ce sont entre 5 et 13 millions de tonnes de plastique qui rejoignent chaque année l'environnement marin. La contamination par les microplastiques offre un support à de nombreuses espèces et polluants, favorisant leur propagation sur de longues distances (espèces non indigènes, virus, bactéries, métaux, etc.). Quand les déchets sont présents en mer, il est difficile d'agir. L'accent doit donc être mis sur la prévention des déchets à la source, sur le développement du réemploi, sur la prévention des déchets sauvages et sur la sensibilisation du grand public dans une logique d'efficacité des ressources et d'économie circulaire. Plusieurs actions sont engagées par le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) pour lutter contre cette pollution. Les actions passent notamment par la Feuille de route économie circulaire, les programmes de mesures de la directive cadre stratégie pour le milieu marin et les actions internationales.  A ce titre, la France est engagée dans de nombreux plans d'actions relatifs aux déchets marins, que ce soit au travers du G7, du G20, de conventions de mer régionales ou de groupes de travail internationaux et européens. Parmi les actions en amont, la France a pris d'importantes mesures en instaurant des interdictions légales concernant divers articles en plastiques à usage unique ou ayant un impact sur le milieu marin (sacs en plastique, assiettes et gobelets en plastique, cotons tiges, microbilles en cosmétique, etc.). La directive « plastiques à usage unique et engins de pêche » publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 12 juin 2019 reprend bon nombre de ces interdictions et mènera par ailleurs au développement d'une filière de collecte et de gestion des déchets issus de la pêche et de l'aquaculture. L'effort doit porter sur la prévention des déchets plastiques par un changement de comportement. Cela passe par une prise en compte du plastique dans une économie circulaire et par le soutien à des actions concrètes pour promouvoir l'éco-conception, la recyclabilité et l'utilisation de plastiques recyclés. Le Gouvernement a ainsi publié sa feuille de route sur l'économie circulaire fin avril 2018. Des actions sur les voies de transfert et les réseaux sont également entreprises. Un grand nombre de déchets étant charriés jusqu'à la mer par les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales ainsi que par les cours d'eau, le plan biodiversité prévoit « la récupération avant la mer des macro-déchets et particules de plastiques ». A cette fin, plusieurs études de quantification des apports de déchets et de recensement des dispositifs arrivent à leur terme. Des discussions sont en cours, pour identifier les zones d'accumulation dans les cours d'eau et les eaux résiduaires urbaines et expérimenter des dispositifs de récupération de ces déchets, sur la base des études réalisées. Pour les actions en mer, le MTES a contribué à déployer des dispositifs de surveillance et des programmes de recherche, en vue de mieux connaître l'état des milieux marins et littoraux, ainsi que les impacts sur le long terme à la fois sur les écosystèmes comme sur la santé humaine. Le développement des travaux de recherche est encouragé en vue de contribuer à acquérir de la connaissance constituant ainsi un éclairage pour l'action publique, et afin de fédérer et donner voix à la communauté scientifique. Un groupement de recherche « polymères et Océans » se réunit ainsi une fois par an sur la problématique. Enfin pour les actions à venir, une feuille de route zéro déchet en mer 2019-2025 est en cours d'élaboration avec les acteurs et a pour but de répondre à l'objectif du plan biodiversité du 4 juillet 2018 de « 0 plastique rejeté en mer d'ici 2025 ». Cette feuille de route servira à l'élaboration du plan d'action du 2ème cycle de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (2021-2027). Ainsi, les actions en prévision concernant les microplastiques consistent à contribuer aux négociations européennes relatives au projet de restriction sur les micro plastiques intentionnellement ajoutés dans le cadre du règlement REACH à l'échéance 2021, à étudier les méthodologies de suivi de microplastiques dans les fleuves en 2021 et à développer des méthodes de suivi des microparticules dans les sédiments des plages. Le sujet des micro-plastiques est un sujet transversal qui mobilise plusieurs unités au sein de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) que ce soit sur l'évaluation de risque sanitaire, sur la question de la robustesse et de la consolidation des méthodes analytiques. En effet, l'insuffisance des connaissances sur le sujet ainsi que l'absence de méthodes standardisées pour la détermination des particules de micro plastiques pour lesquelles il n'existe pas non plus de définition, ont conduit l'ANSES a participé à des travaux actuellement en cours tant au niveau français qu'européen comme par exemple par la sollicitation du Joint Research Centre (JRC) laboratoire de recherche scientifique et technique de l'Union européenne pour mettre en place des méthodes standardisées d'échantillonnage et d'analyse de ces particules de polymères plastiques. Le ministère chargé de la santé décidera des suites à donner en fonction des résultats de ces travaux de l'ANSES.