Rubrique > enseignement
Titre > Ouverture et fermeture de classe avec des effectifs ULIS
M. Cyrille Isaac-Sibille appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de comptabiliser les enfants des classes ULIS dans les effectifs des établissement, au vue des ouvertures et fermetures de classe. La circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 - Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) ; dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés - précise que « les élèves bénéficiant de l'Ulis sont des élèves à part entière de l'établissement scolaire, leur classe de référence est la classe ou la division correspondant approximativement à leur classe d'âge, conformément à leur projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ils bénéficient de temps de regroupement autant que de besoin ». Cependant cette même circulaire énonce que l'effectif des Ulis école est comptabilisé séparément des autres élèves de l'école pour les opérations de la carte scolaire. Une attention particulière sera toutefois portée par l'IA-Dasen aux écoles ayant une Ulis dans les opérations de carte scolaire. Les élèves de classe ULIS ne comptent pas dans les effectifs, il est parfois décidé de fermer une classe alors que s'ils étaient pris en compte le maintien serait possible. Il lui demande la raison de cette discrimination pour des élèves qui souffrent d'un handicap mais qui sont intégrés dans les classes, sans être comptabilisés dans l'effectif inscrit.