Réponse publiée le 31 décembre 2019

L'objectif de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) est de mettre fin à l'importation de produits agricoles qui contribuent le plus à la déforestation. Sont notamment pris en compte la déforestation, la dégradation des forêts, la conversion des écosystèmes naturels et les changements d'affectation des sols. Le comité de suivi de la SNDI, réuni pour la première fois le 7 mai 2019, a passé en revue l'engagement de la France, qui se décline autour des cinq orientations suivantes : 1 – Développer, partager et valoriser les connaissances : un état des lieux des travaux scientifiques sur la déforestation importée a été effectué et des pistes de recherche identifiées, dont l'une portant sur l'élaboration d'une "empreinte forêt". 2 – Soutenir les actions de lutte contre la déforestation importée dans le cadre de coopérations internationales, pour favoriser une offre durable : afin d'ouvrir le dialogue entre pays producteurs et pays consommateurs, des comités conjoints travaillent à l'élaboration d'une feuille de route par pays ou région exportateur. A titre d'exemple, la deuxième réunion du Comité bilatéral franco-malaisien s'est tenue en France les 14 et 15 octobre 2019. 3 – Intégrer la lutte contre la déforestation aux politiques publiques pour encourager une demande française de produits durables : au plan européen comme international, la France milite pour la mise en place d'actions ambitieuses contre la déforestation importée. Elle s'efforce d'inclure le respect de l'accord de Paris sur le climat dans les accords de libre-échange de l'Union européenne et a sollicité à plusieurs reprises l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la dimension "déforestation importée". Cette stratégie d'influence se poursuit dans les enceintes internationales. L'une des finalités de l'Alliance pour les forêts tropicales, lancée par le Président de la République en septembre 2019, en marge de l'Assemblée générale des Nations unies à New York, est justement de lutter contre la déforestation et la dégradation des écosystèmes forestiers via le développement de filières de production durables. 4 – Favoriser et coordonner l'engagement des acteurs : plusieurs actions de sensibilisation ont encouragé les entreprises à non seulement intégrer la lutte contre la déforestation dans leurs stratégies d'investissement (groupe de travail "Capital et entreprises" piloté par Finance for Tomorrow), mais aussi exclure des projets conduisant à la déforestation déjà réalisée pour certains labels de certification comme TEEC (Transition Energétique et Ecologique pour le Climat). Et, une plateforme nationale de lutte contre la déforestation vise à améliorer l'information de l'ensemble des acteurs. 5 – Garantir l'atteinte des objectifs de la SNDI : le dispositif pour le suivi de la SNDI est opérationnel. Dès la fin de l'année 2019, un bilan des travaux sera réalisé dans le cadre du Groupe national de travail sur les forêts tropicales (GNFT). Une mesure importante de lutte contre la déforestation importée, qui consiste dans la mise en place d'une stratégie sur la production de protéines au plan national, est en cours d'élaboration par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, associant l'ensemble des parties prenantes. Un travail conséquent de concertation a aussi été conduit, dont un chantier "filières"ayant permis de faire émerger une vision commune entre les filières animales et végétales et d'identifier des moyens de faire évoluer les pratiques. En outre, un chantier"recherche" a posé les bases d'une feuille de route sur les protéines végétales et des concertations régionales ont mis en évidence la richesse des initiatives locales sur ces sujets, permettant d'identifier des propositions innovantes. La stratégie nationale sur les protéines sera finalisée sur la base de ces consultations avant la fin de l'année 2019.