Réponse publiée le 10 décembre 2019

L'hameçonnage (phishing) et les escroqueries par téléphone sont autant de pratiques malveillantes desquelles les pouvoirs publics souhaitent protéger les citoyens. Afin de permettre une prise en charge rapide et aisée des internautes, un portail officiel unique de signalement des contenus illicites publics de l'internet a été mis en place, accessible à l'adresse www.internet-signalement.gouv.fr. Ce portail vise à recevoir notamment les signalements d'escroquerie utilisant internet. Les signalements, qui peuvent être anonymes, sont centralisés et traités par des policiers et gendarmes affectés à la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS), qui est intégrée à l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) de la direction centrale de la police judiciaire. Lorsque les contenus ou comportements signalés sont susceptibles de constituer une infraction, ils sont orientés vers le service d'enquête compétent. Ce dispositif permet une réelle réactivité. La plateforme PERCEVAL, qui permet aux particuliers de signaler en ligne, sans se déplacer, les usages frauduleux de carte bancaire sur internet dont ils sont victimes, a été mise en ligne le 22 mai 2018. En janvier 2019, celle-ci avait déjà permis de recevoir et traiter près de 70 000 signalements. En outre, la plateforme téléphonique INFO ESCROQUERIES (n° de téléphone : 085 805 817), également gérée par l'OCLCTIC, permet d'informer, de conseiller et d'orienter les personnes victimes d'une escroquerie. Le ministère de la Justice a également diffusé, à l'attention des magistrats, des outils destinés à améliorer la prise de plainte par les services enquêteurs et la conduite des enquêtes, notamment des guides en matière d'audition des victimes et d'actes d'enquête utiles s'agissant de certains types d'escroqueries particulièrement endémiques : escroqueries aux faux ordres de virement, escroqueries aux placements ou encore escroqueries aux fausses réparations informatiques. Par ailleurs, le Gouvernement projette de mettre en place une plateforme de plainte en ligne pour les escroqueries commises sur internet, nommée THESEE (traitement harmonisé des enquêtes et des signalements des e-escroqueries). Gérée par l'OCLCTIC, elle devrait simplifier les démarches des victimes et centraliser le traitement des contentieux par des équipes spécialisées. Les plateformes précitées visent à améliorer la connaissance de cette délinquance et à opérer des rapprochements afin d'améliorer l'efficacité de la réponse judiciaire. D'importants moyens ont été mis en œuvre pour assurer la publicité de ces plates-formes auprès des internautes et plus largement de la population. L'adresse du site www.internet-signalement.gouv.fr ainsi que le numéro de la plate-forme « Info-Escroqueries » sont largement diffusés par les sites gouvernementaux ainsi que par les entreprises de l'internet. S'agissant des actions de prévention, qui ressortent, à titre principal, de la compétence du ministère de l'Intérieur, l'office central de lutte contre la grande délinquance économique et financière (OCRGDF) a mis en place de nombreuses actions de sensibilisation et prévention, relayées sur le terrain par les services locaux de police judiciaire et par des administrations et partenaires privés comme la fédération bancaire de France (FBF) ou le mouvement des entreprises de France (MEDEF). La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en place des fiches réflexe à destination des victimes d'hameçonnage accessibles en ligne (www.economie.gouv.fr/dgccrf) et répond aux particuliers souhaitant s'informer via les directions départementales ou régionales de protection des populations. Le parquet de Paris, l'AMF et l'autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) ont par ailleurs diffusé le 17 septembre 2019 un appel conjoint à la mobilisation sur le sujet, visant à alerter les épargnants pour qu'ils se protègent mieux et les invitant à signaler systématiquement les faits dont ils ont pu être victimes.