Texte de la question
M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les résultats d'un essai récemment réalisé par l'Institut national de la consommation sur la toxicité des produits ménagers. 108 produits de 8 familles de détergents ont ainsi été passés au crible. Les résultats des analyses tendent d'abord à montrer que la marque n'est pas un gage de qualité. Et qu'ensuite, alors même que de nombreux produits présentent des substances toxiques, irritantes et allergisantes, il reste difficile pour les consommateurs de connaître leur composition exacte et de se repérer. C'est la raison pour laquelle l'étude propose dans ses collusions de mettre en place un système d'étiquetage simple et immédiat s'appuyant sur la base de référentiels scientifiques qui, à l'instar du Nutri-Score, proposerait une gradation de A à E (A indiquant que le produit ne contient pas ou très peu de substances nuisibles pour la santé et l'environnement et E identifiant une grande quantité de toxiques). La mise en place d'un tel étiquetage permettrait à tous d'acheter des produits ménagers en toute connaissance de cause sans risque pour sa santé, celle de ses enfants et de l'environnement. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître l'avis du Gouvernement sur cette proposition de meilleur étiquetage des produits ménagers.
Texte de la réponse
Les produits ménagers sont des produits chimiques contenant des substances qui leur permettent d'assurer leur fonction de nettoyage ou de lutte contre les nuisibles et pouvant présenter un danger (toxicité, sensibilisation, corrosion…). Ces produits font l'objet d'un encadrement réglementaire strict et de contrôles réguliers de la part des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour s'assurer que les professionnels respectent leurs obligations en la matière. Cet encadrement réglementaire est basé sur plusieurs réglementations européennes (règlement sur les produits biocides, règlement sur les détergents et règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges) qui imposent un étiquetage visant à assurer l'information des consommateurs sur la nature et le (s) danger (s) de ces produits, y compris à l'occasion de leur achat. Il est recommandé de prêter la plus grande attention à ces mentions d'étiquetage. Une lecture attentive des étiquettes ou des notices d'explication est en effet la clé d'une utilisation sûre et efficace de ces produits et est indispensable pour minimiser les risques liés à leur utilisation. Dans un souci de préservation de la santé, mais aussi du respect de l'environnement, ces produits doivent également être utilisés de façon raisonnée. Compte tenu du fait que la réglementation en vigueur est harmonisée au plan européen et dans certains cas international, et du fait qu'il est impératif de ne pas détourner l'attention des consommateurs des avertissements de dangers clairs que prévoit cette réglementation, l'éventualité d'une évolution de cette dernière doit être envisagée avec prudence et ne peut pas l'être au plan national. Des réflexions sont en cours au niveau interministériel et en concertation avec les parties prenantes, afin d'étudier les initiatives qui pourraient être envisagées, sur une base volontaire, en vue de mettre à la disposition des consommateurs une information allant dans le sens des propositions de l'Institut national de la consommation.