15ème législature

Question N° 22562
de Mme Sophie Panonacle (La République en Marche - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > égalité des sexes et parité

Titre > Simplification des procédures d'accès au Fonds social européen (FSE)

Question publiée au JO le : 03/09/2019 page : 7794
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 01/12/2020
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la simplification des procédures d'accès au Fonds social européen (FSE). Il est par excellence l'outil de l'égalité entre les femmes et les hommes et a déjà permis l'accompagnement et le financement à 65 % de plus d'un million d'actions menées par des femmes. Cependant pour nombre de structures candidates, la lourdeur et la complexité des procédures, ne permettent pas aux plus petits porteurs de projet de prétendre à cette aide. Elle souhaiterait connaître les pistes du Gouvernement pour simplifier les procédures d'accès à ce dispositif, en particulier pour les plus petits porteurs de projet.

Texte de la réponse