15ème législature

Question N° 22602
de M. Olivier Dassault (Les Républicains - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Personnes handicapées
Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et sports

Rubrique > personnes handicapées

Titre > Exclusion scolaire

Question publiée au JO le : 03/09/2019 page : 7800
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Question retirée le: 09/03/2021 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'exclusion scolaire. À quelques jours de la rentrée scolaire, des milliers d'enfants handicapés sont encore exclus des bancs de l'école ou sans solution éducative adaptée, malgré la multiplication des annonces. Quatorze ans après la loi de février 2005 qui proposait le droit pour chaque enfant handicapé d'être scolarisé dans l'école de son quartier, l'inclusion scolaire n'avance pas. Un rapport parlementaire récent estime que 12 000 à 15 000 enfants handicapés sont privés d'assistante de vie scolaire. Il souhaite savoir comment le Gouvernement compte accélérer l'inclusion de ces enfants.

Texte de la réponse