15ème législature

Question N° 22631
de M. Loïc Prud'homme (La France insoumise - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > télécommunications

Titre > Déploiement de la 5G et risques sanitaires

Question publiée au JO le : 03/09/2019 page : 7807

Texte de la question

M. Loïc Prud'homme alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques sanitaires liés au développement des technologies de télécommunication de cinquième génération (5G). Le Gouvernement annonce en effet le déploiement de cette technologie sur tout le territoire à partir de 2020, nécessitant la construction de 5 000 nouvelles antennes de téléphonie et la multiplication des ondes radiofréquences alors que ces dernières sont classées comme « cancérogènes possibles » par le centre international de recherche sur le cancer de l'OMS depuis 2011. En juillet 2016, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) estimait que ces « ondes ont des effets possibles sur les fonctions cognitives et le bien être des plus jeunes ». Plus récemment, 170 scientifiques venant de 37 pays ont alerté sur les conséquences de ces ondes sur la santé humaine et demandent un moratoire sur le développement de la 5G. La mise en place de la 5G sur le territoire français conduira à une augmentation massive de l'exposition de la population aux ondes, or aucune étude scientifique n'a démontré l'innocuité de ces ondes sur la santé humaine et aucune étude épidémiologique n'a été menée faute d'expérimentation à grande échelle. Le principe de précaution, inscrit dans la loi européenne, veut que le producteur d'une nouvelle technologie prouve son absence de danger avant de la commercialiser or à l'heure actuelle l'expérimentation va se faire en temps réel sur les populations et l'environnement. Alors que le déploiement de la 5G a déjà lieu dans certaines villes tests en France et que les objets connectés se multiplient, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour informer en toute transparence la population, contraindre les industriels à produire des études indépendantes sur les impacts de cette technologie et faire appliquer sans délai le principe de précaution.

Texte de la réponse