15ème législature

Question N° 2263
de M. Napole Polutele (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants - Wallis-et-Futuna )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > environnement

Titre > Fond vert

Question publiée au JO le : 24/10/2017 page : 5114
Question retirée le: 06/02/2018 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Napole Polutele attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le fait que le territoire des îles de Wallis et Futuna n'est pas éligible au fond vert international de l'ONU tel qu'il en résulte de la COP21. Cette disposition est très préjudiciable au territoire. Il lui demande comment le territoire des îles de Wallis et Futuna sera éligible au fond vert créé par le Gouvernement avec l'Agence française de développement : quand et dans quelles conditions.

Texte de la réponse