Texte de la question
M. Éric Straumann interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place d'une plaque d'immatriculation « Alsace ». Dans le cadre de la négociation concernant la Collectivité européenne d'Alsace il a été convenu avec le Gouvernement et les départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) que le logo de cette nouvelle collectivité se substituera au logo de la région. Cette mesure réglementaire pourrait intervenir très rapidement après proposition des deux conseils départementaux sur le choix du logo. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.
Texte de la réponse
Dans le cadre de la création de la collectivité européenne d'Alsace au 1er janvier 2021, il a été prévu qu'une plaque minéralogique avec le logo de cette collectivité pourra être rajoutée à la liste des logos autorisés, conformément à la déclaration commune du 29 octobre 2018. La réglementation sur les plaques d'immatriculation est régie par l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules, signé conjointement par le ministre de l'intérieur et le ministre de la transition écologique et solidaire. L'ajout de ce logo nécessite une modification de ces dispositions. Celle-ci est en cours d'instruction par les services du ministère de l'intérieur et ceux du ministère de la transition écologique et solidaire. L'arrêté modificatif sera publié courant 2020 et dans tous les cas avant la création de la collectivité.