Texte de la question

M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la remise en cause éventuelle des conseils de développement, obligatoires dans les communautés de communes de plus de 20 000 habitants. Ces derniers favorisent en effet la pratique d'une démocratie participative, dont l'importance est reconnue par les membres de ces instances. C'est un foyer d'écoute et de vie mais aussi de propositions et d'actions, qui engage chaque bénévole dans sa mission de citoyen. La remise en cause de ces conseils de développement s'annonce comme une coupure entre les habitants, par ailleurs citoyens, et leurs territoires. Ces derniers sont certes des lieux de résidences, mais aussi des lieux de vie associative et politique qui requièrent des structures et des volontaires dévoués pour les encadrer. Il lui demande donc de lui faire part de ses intentions concernant la prise de distance avec ces conseils de développement et de mesurer l'impact d'une contrainte à un tel désengagement politique local.