Réponse publiée le 5 novembre 2019

Le Gouvernement a fait de la transparence extra-financière des entreprises un élément clef de sa politique en matière de finance durable, compte tenu du rôle clef que revêt l'information sur les facteurs ESG (environnement, social, gouvernance) dans le cadre de la redirection des flux de capitaux vers le financement de la transition bas-carbone. C'est pourquoi le Gouvernement souhaite, dans la lignée des recommandations émises par M. Patrick de Cambourg dans le rapport qu'il a remis sur le sujet fin juin 2019 au ministre de l'économie et des finances, porter une série de propositions auprès de la prochaine Commission européenne dans le cadre de la mise en œuvre du « Green New Deal » : la France soutient tout d'abord la révision de la Directive sur la publication d'informations non financières des entreprises, qui apparaît nécessaire afin de mieux structurer les objectifs, contours et parties prenantes du reporting extra-financier à l'échelle européenne ; la France soutient en outre le lancement de travaux sur l'élaboration d'un référentiel de reporting commun au niveau européen, qui se fonde sur une démarche de « convergence graduée » des initiatives d'ores et déjà observées en France, dans l'Union et le reste du monde. A cette fin, le ministre de l'économie et des finances a mandaté M. Patrick de Cambourg pour lancer, dans le prolongement de ses propositions, une initiative d'harmonisation et de structuration de l'information extra-financière au niveau européen.