Texte de la question
M. Sébastien Leclerc alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la difficulté que rencontrent les associations ayant obtenu un agrément pour engager des jeunes en « service civique ». En effet, les crédits disponibles sur l'exercice 2019 semblent avoir été totalement consommés, ne permettant pas d'engager de nouveaux contrats en cette rentrée scolaire, alors que les associations avaient obtenu un agrément sur une durée de deux ans, donc pour deux contrats successifs. Il regrette que les crédits dédiés au service civique aient été amputés de 10 % pour financer l'instauration du service national universel. Il lui indique que cette situation met en grande difficulté des associations, comme par exemple la section football du CAL Lisieux qui ne peut recruter de service civique pour tenir des actions qui avaient été envisagées. Il l'alerte enfin sur la situation des jeunes qui avaient été sélectionnés par ces associations, qui comptaient sur cette activité et sur la rémunération qui devait en découler, et qui se retrouvent sans proposition au moment du rejet de leur contrat.
Texte de la réponse
Gabriel Attal est très attaché au développement du service civique. La préfiguration du service national universel (SNU), financée par le Programme 163 « Jeunesse et Vie associative » pour un montant de 4 M€, n'a pas amputé les crédits dédiés au développement du service civique. Les deux dispositifs sont complémentaires, ils ne se concurrencent pas. Au contraire le SNU doit s'alimenter au service civique par la construction d'un parcours d'engagement citoyen. L'exercice 2019 a été marqué par deux évènements qui ont eu un impact sur le nombre de missions de service civique pouvant être agréés au titre de l'année : le nombre de contrats encore en cours au 1er janvier de l'année a été plus important que les prévisions, et le nombre de missions agréées ayant effectivement donné lieu à la signature d'un contrat de service civique s'est avéré bien plus important que les années précédentes. Aussi, l'Agence du service civique a été dans l'obligation de réguler le volume global de postes à agréer sur l'année pour ne pas dépenser beaucoup plus que l'enveloppe budgétaire allouée par les partlementaires en loi de finances. Elle a principalement procédé au retrait de postes agréés sur les agréments publics les plus importants. Ces ajustements n'ont en revanche concerné que les seuls agréments des personnes morales de droit public ; ils n'ont pas affecté les agréments des acteurs associatifs. L'absence de possibilité, pour le CAL Lisieux, de mobiliser des missions de service civique ne tient donc pas à une décision de retrait de missions de service civique mais à une demande tardive de ladite structure qui n'a dès lors pu être immédiatement satisfaite.