Réponse publiée le 17 décembre 2019

Il appartient effectivement aux collectivités territoriales de repérer la présence d'amiante dans les bâtiments scolaires publics construits avant le 1er juillet 1997, conformément à l'article R.1334-18 du code de la santé publique. Ces repérages, effectués par des opérateurs certifiés, doivent dissocier : - les matériaux pouvant libérer des fibres d'amiante du seul fait de leur vieillissement (flocages, calorifugeages et de certains types de faux-plafonds) ; - les matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante lorsqu'ils sont sollicités. Les dalles amiantées font partie de la seconde catégorie de matériaux. A l'occasion du repérage évoqué, ci-avant, l'opérateur de repérage doit établir une évaluation de l'état de conservation des matériaux. Cette évaluation prend en considération la protection physique du matériau, son état de surface, son exposition à des chocs ou des vibrations, ainsi que l'existence de mouvements d'air dans la pièce. Sur la base de cette évaluation et du risque de dégradation des matériaux, l'opérateur de repérage émet des recommandations de gestion adaptées aux besoins de protection des personnes qui consistent en : - la réalisation d'une évaluation périodique si l'évaluation ne conclut pas en la nécessite de mettre en place des actions de protection immédiate ; - la réalisation d'actions correctives pouvant aller du recouvrement au remplacement des matériaux amiantés. Si des mesures conservatoires sont prises, leur efficacité est également évaluée par des mesures d'empoussièrement dans l'air. Il est néanmoins utile de rappeler que des collectivités s'inscrivent dans une démarche de retrait des matériaux amiantés. Il convient d'appuyer et de favoriser cette démarche qui a le mérite de supprimer le risque. Ce cadre général permet donc de gérer le risque potentiel lié à la présence d'amiante dans les bâtiments. Il nécessite une mobilisation et une rigueur des différents acteurs, au premier titre desquels les collectivités territoriales et les opérateurs de diagnostic. Des actions de formation et de sensibilisation en la matière sont régulièrement conduites auprès des acteurs de l'éducation nationale. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse s'est par ailleurs doté d'une cellule « bâti scolaire » en juillet 2019, visant précisément à améliorer cet état de la connaissance des bâtiments et en vue d'une meilleure articulation de l'action des parties prenantes notamment sur les enjeux de santé et de sécurité. Le traitement de l'amiante est un enjeu prioritaire. Un projet spécifique à l'amiante dans les bâtiments scolaires sera conduit en lien étroit avec le ministère des solidarités et de la santé ainsi que celui de la transition écologique et solidaire visant notamment à numériser l'exploitation des diagnostics transmis par les opérateurs de repérage aux services de l'Etat.