Rubrique > sécurité routière
Titre > Réglementation de la conduite des véhicules de premiers secours à personnes
M. Sacha Houlié interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation de la conduite des véhicules de premiers secours à personnes (VPSP). L'article R. 6312-46 du code de la santé publique prévoit que les VPSP ne peuvent être conduits que par des équipages d'au moins deux personnes. Les deux conducteurs doivent être titulaires du permis B, être secouristes et l'un d'entre eux doit être détenteur du diplôme d'État d'ambulancier ou du diplôme de premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2). De surcroit, les deux conducteurs doivent être en possession de l'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite, dite aussi « carte blanche », délivrée après avoir justifié d'un certificat médical effectué par un médecin agréé. A de nombreux égards, cette réglementation contraignante est justifiée lorsque les conducteurs sont en intervention et transportent des victimes. Toutefois, ces mêmes exigences sont rendues obligatoires lors des déplacements du véhicule afin de le nettoyer ou d'y mettre de l'essence, alors même que ces trajets ne nécessitent ni deux conducteurs, ni de compétences particulières. En conséquence, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend adopter pour alléger la réglementation de la conduite des VPSP hors des interventions.