Réponse publiée le 6 avril 2021

Le code de la route dispose, dans son article R. 221-10, que la catégorie B du permis de conduire est délivrée sans visite médicale préalable, sauf dans les cas où cette visite est rendue obligatoire. L'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2005, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée, prévoit que le titulaire du permis de conduire de catégorie B à usage professionnel comme pour la conduite de véhicules de premiers secours (VSPS) doit obligatoirement être en possession d'une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l'aptitude physique pour pouvoir conduire. Le préfet atteste de l'aptitude physique par l'apposition d'un cachet directement sur l'avis médical. S'agissant de la nécessité d'un double équipage, cette disposition est prévue par l'article R. 6312-46 du code de la santé publique, selon lequel les VPSP ne peuvent être conduits que par des équipages d'au moins deux personnes. Les modifications de ce code relèvent de la compétence du ministère des Solidarités et de la Santé qui seul est en mesure de se prononcer sur la possibilité d'alléger la réglementation de la conduite des VPSP hors des interventions.