Réponse publiée le 15 septembre 2020

Partant du constat que la vitesse est la première cause d'accidents mortels en France et que 55 % des accidents mortels se produisent sur les routes du réseau secondaire où la circulation est à double sens sans séparateur central, une mesure de réduction de la vitesse a été décidée sur les routes les plus accidentogènes, lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, et est entrée en vigueur le 1er juillet 2018. Cette mesure a fait l'objet d'un rapport du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement sur les deux premières années de son application destiné à en évaluer les bénéfices et les inconvénients. Ce rapport, rendu public le 20 juillet 2020, montre que cette mesure a permis d'épargner 349 vies sur 20 mois, d'économiser 700 millions d'Euro par an, pour une durée de trajet allongée d'une seconde par kilomètre en moyenne. Le comité des experts du conseil national de la sécurité routière a présenté et rendu public le 9 juillet 2019 un rapport intitulé : « Dérogation à la vitesse maximale autorisée de 80 km/h sur route bidirectionnelle sans séparateur central : éléments d'aide à la décision ». Ce comité, composé de 15 membres indépendants, intervient pour identifier des pistes d'actions scientifiquement étayées, dresser un état des connaissances ou émettre des avis scientifiques et techniques sur des stratégies ou des mesures envisagées. Dans le cas présent, le rapport est avant tout un outil d'aide à la décision, élaboré à la demande du président de l'assemblée des départements de France, pour engager un assouplissement de la limitation à 80 km/h qui soit assorti de mesures permettant de garantir le plus haut niveau de sécurité routière possible. A ce titre, ce rapport propose une démarche pragmatique déclinée en 6 étapes. Parmi celles-ci, il est proposé de définir des mesures compensatoires pour tenir compte de risques spécifiquement identifiés, comme la présence de véhicules lents, tels les engins agricoles, ou d'intersections avec des voies secondaires. Postérieurement, la loi n° 2019-1428 d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a offert aux présidents des conseils départementaux, ainsi qu'aux maires, la possibilité de fixer sur certaines portions de leur domaine routier la vitesse maximale autorisée à 90 km/h. Cette mesure prend la forme d'un arrêté motivé pris après avis de la commission départementale de sécurité routière « sur la base d'une étude d'accidentalité portant sur chacune des sections de route concernées ». Enfin, le rapport de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière « Bilan de l'accidentalité de l'année », disponible sur le site internet de la sécurité routière, fournit chaque année les principaux éléments chiffrés en matière de sécurité routière. Pour l'année 2018, y figurent notamment l'accidentalité par département ou par catégorie d'usager (16 tués et 47 blessés dans la catégorie des tracteurs agricoles par exemple), une analyse spécifique sur l'accidentalité sur des routes bidirectionnelles (% du linéaire et % décès dans chaque département) et une première évaluation de la mesure du 80 km/h.