Texte de la question
Mme Aurore Bergé attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'importance de préserver l'apis mellifera mellifera, dite l'abeille noire. Cette sous-espèce sauvage d'abeille est une authentique abeille locale et nationale qui, depuis un million d'années, est présente en Europe du nord et s'adapte à ses climats et paysages. Or l'abeille noire est actuellement fortement menacée de disparition du fait de la préférence des apiculteurs pour des abeilles d'importation, comme celles venant d'Italie par exemple, plus productives en miel et donc plus rentables. Cette importation l'expose à des risques d'hybridation et de transmission de maladies avec la possibilité qu'elle ne puisse plus s'adapter aux paysages et aux climats français. Aujourd'hui, bien que l'abeille noire soit la plus adaptée à l'environnement en France, elle ne représente plus que 10 % de la population des abeilles mellifères du pays. C'est dans ce sens que les conservatoires régionaux de l'abeille noire, associations loi de 1901, entendent protéger et assurer la conservation de l'apis mellifera mellifera, partout sur le territoire. Pour exemple, celui d'Île-de-France (CANIF), installé à Bullion, dans les Yvelines, comporte plus de 350 colonies situées dans le sud Yvelines, aux alentours de Bullion, comme sur les communes de Bonnelles, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Arnoult-en-Yvelines ou encore Clairefontaine-en-Yvelines. Or les différents conservatoires régionaux manquent de moyens suffisants pour protéger durablement cette abeille sauvage, d'autant plus qu'aucune reconnaissance juridique n'est attribuée aux zones où ils sont implantés. Aussi, l'abeille noire étant indispensable à l'écosystème du fait de son rôle essentiel dans la pollinisation, elle souhaiterait savoir quels moyens sont envisagés pour appuyer l'action des conservatoires régionaux de l'abeille noire dans la protection et la sauvegarde de l'apis mellifera mellifera.
Texte de la réponse
Les pouvoirs publics sont conscients de l'importance de connaître et de protéger la diversité génétique des abeilles présentes en France et plus largement en Europe. L'amélioration de cette connaissance a pris la forme d'un projet conjoint de l'institut national de la recherche agronomique et de l'institut technique et scientifique de l'abeille et de la pollinisation (ITSAP), qui a caractérisé les populations existantes en France, ceci aussi bien du point de vue de leur patrimoine génétique que du point de vue de leur production. Le travail réalisé a mis en évidence que toutes les populations d'abeilles utilisées en France présentent déjà un niveau d'hybridation important à l'exception de celles de l'association conservatoire de l'abeille noire bretonne d'Ouessant. Un cahier des charges a ainsi été rédigé par l'ITSAP et le centre national de la recherche scientifique pour encadrer le travail des conservatoires, de façon à ce que les populations d'abeilles noires soient maintenues en limitant le risque d'hybridation. Des moyens de recherche et d'accompagnement ont ainsi été mobilisés. Cependant, contrairement à d'autres espèces domestiquées identifiées à l'article L. 653-1 du code rural et de la pêche maritime pour lesquelles des mesures de préservation sont possibles, les espèces apicoles ne sont pas couvertes par ces dispositions. Afin de pallier cette absence de reconnaissance, il est nécessaire de modifier la loi. Les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation recherchent le vecteur législatif approprié pour permettre un cadre législatif rénové. Les réflexions se poursuivent afin de concilier développement de l'apiculture et conservation de l'abeille noire. Enfin, des moyens financiers peuvent être sollicités dans le cadre du programme apicole européen, en particulier sur le volet recherche appliquée. La mobilisation des crédits dépend de l'éligibilité de la demande dans le cadre des dispositifs ouverts en France et des priorités liées à une enveloppe budgétaire contrainte. Au niveau international, la France promeut la conservation et l'utilisation durable des pollinisateurs dont l'abeille noire dans le cadre de sa participation à la commission sur les ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture de l'organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ainsi qu'aux travaux de la convention sur la diversité biologique. Cette protection inclut de fait la préservation de la diversité génétique.