Question écrite n° 22831 :
Démarchage téléphonique abusif

15e Législature

Question de : M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le démarchage téléphonique abusif. Malgré une évolution de la législation, il a été constaté que le nombre d'appels téléphoniques de publicité sur les lignes fixes de particuliers, notamment des personnes âgées n'a pas cessé. Sollicité à maintes reprises, les intéressés s'en inquiètent car leurs numéros de téléphone sont pourtant sur liste rouge et inscrits sur bloctel depuis sa parution, procédant même à des vérifications. Ces appels ne sont pas anodins, ils sont une agression dans la vie quotidienne des particuliers, et notamment celle des personnes âgées qui vivent seules et qui sont dérangés 5 à 6 fois dans une même journée par ses appels intempestifs, avec parfois des escroqueries. Aussi, il lui demande si des mesures concrètes plus dissuasives peuvent être engagées par le Gouvernement pour mettre un terme à ce démarchage téléphonique abusif.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bouchet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Date :
Question publiée le 17 septembre 2019

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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