Texte de la question

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le démarchage téléphonique abusif. Malgré une évolution de la législation, il a été constaté que le nombre d'appels téléphoniques de publicité sur les lignes fixes de particuliers, notamment des personnes âgées n'a pas cessé. Sollicité à maintes reprises, les intéressés s'en inquiètent car leurs numéros de téléphone sont pourtant sur liste rouge et inscrits sur bloctel depuis sa parution, procédant même à des vérifications. Ces appels ne sont pas anodins, ils sont une agression dans la vie quotidienne des particuliers, et notamment celle des personnes âgées qui vivent seules et qui sont dérangés 5 à 6 fois dans une même journée par ses appels intempestifs, avec parfois des escroqueries. Aussi, il lui demande si des mesures concrètes plus dissuasives peuvent être engagées par le Gouvernement pour mettre un terme à ce démarchage téléphonique abusif.