Rubrique > fonctionnaires et agents publics
Titre > Révision des zones territoriales visées par l'indemnité de résidence
Mme Catherine Fabre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la révision des zones de l'indemnité de résidence et plus particulièrement sur le cas de Bordeaux. Le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels de la fonction publique prévoit que la rémunération d'un agent public comprend notamment une indemnité de résidence dont le montant varie selon sa commune d'affectation. Le montant de l'indemnité auquel a droit un agent public est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions. À ce jour, il n'y a eu aucune révision des zones territoriales visées par cette indemnité depuis la circulaire d'actualisation de la fonction publique du 12 mars 2001. Depuis 2001, Bordeaux a connu une forte hausse des prix de l'immobilier, en particulier ces dernières années, soit 25 % de hausse des prix de l'immobilier en cinq ans selon les observatoires locaux. Pourtant, le zonage n'a pas été revu. En effet, le département de la Gironde est aujourd'hui en zone 3 (0 % d'indemnité de résidence) et Bordeaux ne figure pas dans la liste des villes visées par la modification de la circulaire de 2001. Conçue en 1919 comme un correctif du salaire tenant compte du coût de la vie plus ou moins élevé dans les différentes localités d'affectation, l'esprit de cette indemnité de résidence semble aujourd'hui dévoyé si son application ne s'accompagne pas d'une actualisation régulière de ces zones territoriales. Afin de préserver l'utilité pour les fonctionnaires de cette indemnité et viser les agents qui en ont, aujourd'hui, compte tenu de l'attractivité des territoires, le plus besoin, elle lui demande dans quelle mesure il envisage une révision des zones visées par l'indemnité de résidence.