15ème législature

Question N° 22895
de M. Mansour Kamardine (Les Républicains - Mayotte )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > outre-mer

Titre > Mayotte - Surveillance des frontières - Moyens innovants - Drone

Question publiée au JO le : 17/09/2019 page : 8150
Réponse publiée au JO le : 21/01/2020 page : 440

Texte de la question

M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de l'intérieur sur la lutte contre l'immigration irrégulière et la maîtrise des frontières à Mayotte. Le Gouvernement a annoncé, en août 2019, la mise en place à Mayotte de « l'opération Shikandra » qui vise, notamment, à coordonner les forces de l'ordre relevant du ministère de l'intérieur avec les unités militaires basées dans le 101e département et à assurer, à terme, la permanence des moyens civils à la mer. Afin de renforcer le dispositif en cours de déploiement, le positionnement dans le nord du territoire de moyens innovants, comme une base de drones dotés de capteurs infrarouge pourraient, utilement et à moindre coût, permettre d'accroître les capacités de surveillance de la frontière maritime. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir examiner la mise en place d'un tel dispositif complémentaire à la surveillance radar et de l'informer des possibilités d'implanter à Mayotte des moyens innovants de surveillance des frontières, notamment par drone.

Texte de la réponse

Mayotte est confrontée à des défis migratoires majeurs, ceux d'une immigration clandestine massive en provenance principalement des Comores et de l'île d'Anjouan. Lors de son déplacement à Mayotte en octobre 2019, le Président de la République a rappelé la mobilisation en la matière, qui permet d'améliorer les résultats en matière de lutte contre l'immigration clandestine. Face à cette situation, le Gouvernement a en effet renforcé son dispositif, notamment dans le cadre du plan de développement pour l'avenir de Mayotte de 2018. Plan civilo-militaire, l'opération « Shikandra » a été lancée en 2019 afin de renforcer et approfondir la lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte. Promouvant une approche globale, elle porte, notamment, sur la protection des frontières et prévoit en particulier une consolidation de la lutte en mer. Dans le cadre de l'action de l'Etat en mer, dont la lutte contre l'immigration illégale par voie maritime est une priorité, la « permanence à la mer » est assurée depuis mi-août 2019 grâce à un renforcement des effectifs de la brigade nautique de la gendarmerie nationale et au transfert de l'intercepteur de la marine nationale à cette unité. La brigade nautique de la police nationale verra également ses effectifs augmenter au premier trimestre 2020. S'agissant de la surveillance aérienne de la frontière, en complément de la détection radar, il s'agit d'une composante prévue dans l'opération « Shikandra ». Ainsi, l'hélicoptère de la gendarmerie présent à Mayotte dédie 70 % de son potentiel à la lutte contre l'immigration clandestine, dans le cadre des ses missions de surveillance maritime. En complément, les moyens ponctuels du ministère des armées sont également mis à disposition de la lutte contre l'immigration clandestine (hélicoptère Panther opérant à partir d'une frégate ou appareil Falcon opérant sur mission). La surveillance aérienne - qu'elle soit exercée par drone ou par avion - constitue un facteur extrêmement important d'une lutte efficace contre l'immigration clandestine à Mayotte. Une étude a donc été conduite par le ministre de l'intérieur pour statuer sur l'opportunité d'employer des drones au titre de la lutte contre l'immigration clandestine. En complément, une expérimentation de surveillance aérienne est actuellement pilotée par le ministère des armées dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte. L'analyse du bilan de cette expérimentation permettra de se prononcer sur son efficacité. Le renforcement de l'action des forces, notamment lié aux augmentations d'effectifs engagées depuis 2016, a permis un accroissement des résultats en matière de lutte contre l'immigration clandestine. Ainsi, les interceptions de kwassas en mer ont augmenté de 57 % au cours des 10 premiers mois de 2019. A terre, durant cette même période, les interpellations ont augmenté de 130 % pour s'établir à plus de 23 000. Par ailleurs, 24 000 étrangers en situation irrégulière ont été éloignés de Mayotte au cours des 10 premiers mois de l'année. Le dispositif mis en place répond donc aux enjeux de la lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte.