Texte de la question
M. Arnaud Viala interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prise en charge des personnes handicapées. Les préoccupations concernant les besoins des personnes handicapées n'ont toujours pas été prises en compte au sein de la société française. La prise en charge du handicap est, de plus en plus, une préoccupation territoriale, y compris dans les zones les moins évidemment favorisées, qui ont à cœur de maintenir les populations les plus fragiles au plus près de chez elles. Beaucoup est fait aujourd'hui pour l'amélioration de la condition des personnes âgées. Les territoires ont besoin que la solidarité nationale s'exerce mieux pour les accompagner vers une meilleure prise en charge du handicap, et aussi pour faire face à la question du vieillissement des personnes atteintes d'un handicap. Actuellement, la possibilité d'un accès au soin reste trop souvent soumise à la position géographique de l'individu. Certaines régions de France sont totalement délaissées, des maisons de santé manquent de financement avec un cruel manque de personnel médical. Le manque d'infrastructures de soin, surtout en région rurale pousse ces personnes à se déplacer parfois sur de longues distances afin de bénéficier de soins, et rendent les habitants, souvent les plus vulnérables, en marge de la société et dans une détresse profonde. Le handicap, aujourd'hui en France, est trop souvent abordé sous le seul angle des aménagements matériels, à force de règlements et de normes souvent extrêmement difficiles à mettre concrètement en œuvre, et insuffisamment sous l'angle des moyens humains d'accompagnement à prévoir. Il est évident que les métiers de l'accompagnement doivent être valorisés. Ces derniers sont nécessaires pour pouvoir fournir un service de qualité, avec un personnel bien formé et compétent. Plus précisément, ce sont les services d'aide à la personne à domicile qui sont principalement nécessaires en milieu rural où l'isolement peut se faire ressentir chez les personnes souffrant d'un handicap. Chaque personne doit pouvoir vivre paisiblement et dans les meilleures conditions. Les campagnes présidentielle et législative auraient pu être l'occasion pour les candidats de faire l'éventail de leurs idées novatrices à l'égard de la situation des handicapés aussi bien physiques que mentaux. Malheureusement, la situation des handicapés a été évoquée de manière trop marginale, aucune solution pérenne n'a été proposée durant ces campagnes concernant la prise en charge des personnes atteintes de handicap. Ce sont pourtant des millions de personnes qui sont concernées. Il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour assurer aux personnes handicapées un accueil, des soins et une prise en charge de qualité afin de leur garantir ainsi qu'à leurs familles un accompagnement décent et égal sur tout le territoire.
Texte de la réponse
Le Président de la République a clairement porté l'inclusion des personnes en situation de handicap au rang des grandes priorités du quinquennat. Afin d'incarner et de mettre en oeuvre cette priorité s'est tenu, le 20 septembre dernier, un Comité interministériel du Handicap (CIH) présidé par le Premier ministre, sur le thème du "Vivre avec un handicap au quotidien". Le regard de la société sur le handicap doit en effet changer ; il nous faut vaincre les appréhensions et lever les obstacles. L'accent est à cet égard mis sur la transformation de la société et de l'environnement, afin d'assurer des services accessibles et inclusifs ainsi qu'un accompagnement de proximité, permettant de mieux répondre aux besoins et attentes des personnes handicapées. La transformation de l'offre d'accompagnement des personnes, soutenue par la stratégie quinquennale d'évolution de l'offre médico-sociale pour les personnes handicapées élaborée pour la période 2017-2022, doit, dans ce contexte, être accélérée. La stratégie quinquennale mobilise une enveloppe de crédits de 180 M€, dont 20 M€ sont destinés aux territoires ultra-marins les plus déficitaires en équipements. Elle est complétée pour 2018 par une nouvelle enveloppe dédiée à la prévention des départs en Belgique. Une partie de ces crédits participera au développement quantitatif de l'offre, en priorité sur les territoires en tension pour répondre à des situations sans réponse et pour les handicaps les plus mal couverts car le rééquilibrage territorial de l'offre existante est une préoccupation prioritaire du Gouvernement. Au moins la moitié de l'enveloppe de crédits accompagnera la transformation de l'offre médico-sociale afin de la rendre plus souple et plus inclusive. La transformation de l'offre passe également par l'évolution des pratiques professionnelles et le renforcement qualitatif de l'offre existante afin que l'accompagnement des personnes puisse être davantage en phase avec leur projet de vie. Un levier essentiel du renforcement qualitatif des accompagnements réside dans la mise en place de formations décloisonnées s'adressant à plusieurs catégories de professionnels issus des structures différentes ainsi qu'aux aidants et personnes concernées. La circulaire N°DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017 relative à la transformation de l'offre d'accompagnement des personnes handicapées a décliné les mesures de cette stratégie. Cette dernière s'inscrit dans le cadre de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » qui est déployée sur l'ensemble des départements à compter du 1er janvier 2018. L'ensemble des acteurs de cette démarche ont été mobilisés dans le cadre d'une journée de partage de bonnes pratiques, au secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées, le 2 février. La stratégie quinquennale d'évolution de l'offre médico-sociale vise à mieux répondre aux besoins des personnes qui ont évolué, près de quinze ans après la loi du 11 février 2005. En effet, la réponse sous la forme de « places » dans un établissement ou un service, si elle peut encore être pertinente, ne suffit plus pour tenir compte de la diversité des aspirations des personnes. Le mouvement de transformation de l'offre – déjà engagé sur le terrain – doit être amplifié et le secteur médico-social doit être rénové pour davantage partir des besoins et des attentes des personnes handicapées et de leurs aidants ; promouvoir leurs capacités et leur participation ; favoriser une vie en milieu ordinaire lorsque cela est possible et conforme aux souhaits de la personne ; répondre à la logique d'un « parcours » global alliant précocité des interventions et renforcement de l'inclusion sociale ; répondre à des besoins spécifiques et parfois complexes, en fonction du type de handicap ; et anticiper, prévenir et gérer les ruptures de parcours. Pour y parvenir, la stratégie quinquennale de transformation de l'offre médico-sociale vise à la fois à renforcer les liens entre les différents dispositifs médico-sociaux pour sortir de la logique des filières, à renforcer les liens entre le secteur médico-social et le secteur sanitaire afin de garantir la cohérence et la complémentarité des accompagnements, et enfin à renforcer les liens entre le secteur médico-social et le milieu ordinaire dans tous les domaines - soins, scolarisation, logement, emploi, accès à la culture et aux loisirs – afin de promouvoir l'inclusion. Le gouvernement soutient par ailleurs les initiatives permettant de diversifier les réponses aux besoins d'accompagnement et d'élargir ainsi la palette des choix offerts aux personnes handicapées Enfin, la stratégie quinquennale de l'évolution de l'offre médico-sociale est complétée par le projet de réforme de la tarification des établissements et services-médicaux sociaux (SERAFIN-PH) qui permettra un système d'allocation de ressources plus juste et plus équitable au regard des besoins des personnes accompagnées. Ce projet de tarification vise à moduler les financements des établissements et services en fonction des caractéristiques des résidents, de leurs besoins et des prestations qui leur sont apportées.