Réponse publiée le 14 avril 2020

Les étudiants inscrits en diplôme de formation approfondie en sciences médicales perçoivent une rémunération au titre de leurs fonctions hospitalières exercées en stages, dans le cadre de leur formation pratique, sous le statut d'étudiant hospitalier. Les étudiants hospitaliers sont régis par des dispositions du code de la santé publique (article R 6153-46 et suivants). Ils sont rémunérés dans les conditions prévues à l'article R. 6153-58 du même code qui peut être complétée par des indemnités liées au service de garde prévues dans le cadre de leurs formations à l'article D. 6153-58-1. Ces indemnités ont fait l'objet de deux revalorisations successives en 2015 et 2016, pour aboutir au versement d'une indemnité en 2016 d'un montant de 52 euros, représentant une augmentation de 100% en deux ans. Par ailleurs, une indemnité d'un montant de 130 euros a été créée en 2014 pour permettre de prendre en charge les frais de transport des étudiants hospitaliers lorsqu'ils se rendent sur un lieu de stage situé à plus de 15 kilomètres de leur domicile et de leur centre hospitalier universitaire d'affectation. La rémunération des étudiants hospitaliers et les indemnités de garde suivent par ailleurs l'évolution des traitements de la fonction publique. Il est également important de souligner que les étudiants hospitaliers, en tant qu'agents publics, peuvent bénéficier des garanties attachées au statut de la fonction publique, notamment en matière de protection et de couverture sociale. Enfin, les étudiants de deuxième cycle des études de médecine bénéficient de la faculté de candidater à la signature d'un contrat d'engagement de service public qui leur permet de percevoir une allocation mensuelle fixée à 1 200 euros bruts, en contrepartie d'un exercice professionnel à l'issue de leurs études exercées en zone sous-dense.