Texte de la question
Mme Michèle Crouzet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le financement du Centre technique des industries mécaniques (CETIM). Le CETIM, créé en 1966 pour mutualiser les moyens et les compétences technologiques sur la base d'un financement par taxe affectée, est aujourd'hui l'Institut français de référence dans le domaine de la mécanique. Il participe notamment à l'élaboration de nouvelles solutions technologiques et accompagne les petites et moyennes entreprises (PME). Depuis 2015, le CETIM est également chargé d'accompagner le déploiement de l'industrie du futur dans le cadre de l'Alliance industrie du futur. Il a, ainsi, accompagné près de 4 100 petites et moyennes industries (PMI) sur 2015 et 2016. Dans la mesure où le CETIM travaille sur des programmes de recherche et développement qui, bien souvent, s'étalent sur deux à trois ans, son fonctionnement nécessite de s'appuyer sur une stabilité financière. Aujourd'hui, la taxe affectée qui finance ce centre lui rapporte près de 60 millions d'euros. Elle souhaiterait donc connaître ses intentions sur le financement du CETIM pour les années à venir.
Texte de la réponse
Créés par la loi du 22 juillet 1948, les Centres Techniques Industriels (CTI), dont le Centre technique des industries mécaniques (CETIM), ont pour mission la modernisation de l'industrie, la promotion du progrès technique, et l'adaptation des entreprises aux besoins du marché, par des activités de recherche-développement, d'innovation, et de diffusion des connaissances techniques. Les TPE et PME n'ont pas toujours les moyens, individuellement, de faire de la veille, de la recherche et développement, ou de tester des équipements de production avancés. Les CTI leurs permettent d'accéder à des outils techniques de pointe, à une expertise innovante, et contribuent à leur développement, via l'innovation, et la conquête de marchés extérieurs. En 2017, l'ensemble des CTI ont bénéficié d'un montant de 150 M€ en ressources collectives, financés principalement par des taxes affectées. Les taxes affectées aux CTI doivent s'inscrire dans la trajectoire de maîtrise de la dépense publique, ce qui exigera de leur part de réaliser des efforts de gestion accrus, dans la période à venir. Cela doit conduire également à réexaminer les missions prioritairement attendues des CTI, et les synergies et rapprochements qui pourraient être envisagés. Cela fera l'objet d'une mission, à l'automne 2018, dans le cadre du Conseil national de l'industrie.