15ème législature

Question N° 22945
de M. Benoit Potterie (La République en Marche - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > sécurité sociale

Titre > Allocations familiales

Question publiée au JO le : 17/09/2019 page : 8169
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Benoit Potterie interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact budgétaire que représenterait l'attribution des allocations familiales aux parents n'ayant qu'un enfant à charge. Parallèlement, il l'interroge sur l'impact budgétaire d'un plafonnement de ces allocations pour les familles ayant plus de 3 enfants.

Texte de la réponse