Texte de la question
Mme Bérengère Poletti alerte Mme la ministre des sports sur l'organisation des appels à projets passés par l'Agence nationale du sport et s'adressant aux acteurs socio-sportifs sur des périodes incompatibles avec leurs activités. À titre d'exemple, suite au dernier conseil d'administration de l'agence, il a été décidé de consacrer une enveloppe d'un montant de deux millions d'euros aux fédérations sportives agréées, aux collectivités territoriales ou leurs groupements, ainsi qu'aux associations locales ou nationales sous la forme d'un appel à projets organisé du 24 juillet au 20 septembre 2019. Or la période sur laquelle cet appel à projets a été passé interpelle quant à sa pertinence compte tenu de la fermeture de la majorité des clubs sportifs en août et d'un mois de septembre qu'ils consacrent entièrement aux inscriptions de rentrée. Aussi, ouvrir cet appel à projets sur ces périodes relève d'un choix incohérent qui remet en cause l'effectivité et l'efficacité du dispositif. C'est pourquoi elle souhaite connaître son analyse de la situation et sollicite des mesures pour assurer un juste accès de l'ensemble des clubs sportifs à ces opportunités.
Texte de la réponse
Au cours de l'année 2019, l'Agence nationale du sport (ANS) a été créée et a pris le relais du Centre national du développement du sport. L'année 2019 a donc constitué une année de transition qui a nécessité une adaptation constante des dispositifs afin de ne pas pénaliser les associations sportives et permettre un versement dans les meilleures conditions des subventions. La priorité absolue a été donnée à la part territoriale et aux nouveaux projets sportifs fédéraux qui représentent la part essentielle des financements destinés aux territoires soit, pour l'année 2019, 182,8 M€. Au regard des contraintes administratives et financières liées au traitement de l'ensemble de ces dossiers, certains appels à projet, extrêmement limités, ont dû effectivement être décalés sur une période qui peut apparaître peu propice à leur prise en compte par les associations. En 2020, les trois premières notes de services de l'ANS de lancement des appels à projets ont été envoyées en mars et ont concerné le financement des équipements sportifs (construction et rénovation), le financement des projets sportifs territoriaux (emplois / apprentissage, plan Aisance aquatique…) et l'accompagnement financier des fédérations pour leurs projets sportifs fédéraux. En raison des difficultés économiques rencontrées par les clubs sportifs du fait de la crise sanitaire liée au covid-19, un fonds territorial de solidarité a par ailleurs été créé et abondé de 15 M€.