Texte de la question

M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les négociations en cours entre la CNAM et les professionnels de la biologie médicale. Le 3 juillet 2019, l'assurance maladie a annoncé de nouvelles économies sur les dépenses de biologie médicale pour 2020. Ces économies, préconisées par la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM), de 180 millions d'euros pour 2020, pourraient s'avérer être un point de rupture économique pour la profession. Les syndicats s'inquiètent d'une possible volonté d'en finir avec un modèle de biologie médicale qui s'est néanmoins modernisé durant les dernières années. À cette baisse tarifaire, imposée par la CNAM, s'ajoute parallèlement un engagement de type prix/volume ayant pour finalité de neutraliser, en termes de dépenses remboursées, la croissance en volume des actes (en augmentation de 2,5 %/an comme tous les autres actes de santé), en lien notamment avec le vieillissement de la population. La baisse réelle imposée aux biologistes médicaux par la CNAM serait donc particulièrement importante. Selon la profession, elle menacerait le modèle de la biologie médicale française. Les laboratoires de biologie médicale ne peuvent économiquement plus compenser l'augmentation de leur charge de travail et de leurs coûts salariaux par la rationalisation logistique de leur activité. À terme, ce sont les laboratoires de proximité qui seront le plus touchés. Les représentants de la profession souhaitent rappeler que les dépenses de biologie médicale en France ne représentent aujourd'hui que 1,8 % des dépenses courantes de santé pour une enveloppe de remboursement de 3 731 millions d'euros alors même que le rôle des biologistes médicaux est déterminant dans l'identification et le suivi d'un grand nombre de pathologies. De plus, les dépenses de biologie médicale sont strictement contenues depuis 6 ans par les précédents protocoles d'accords triennaux qui limitaient la progression annuelle de la dépense des actes de biologie à 0,25 % par an, très en deçà de l'augmentation prévue par l'ONDAM (+2,5 % en 2019) pour les autres secteurs de soins et ce malgré l'augmentation constante de leur activité (de 2,5 % par an). Aussi, il souhaiterait connaître sa position sur ce sujet. Il lui demande si elle compte intervenir auprès de la CNAM pour que le dialogue reprenne avec les professionnels de la biologie médicale.