Texte de la question
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'étiquetage simple et clair des produits ménagers, proposé par l'institut de la consommation. Sur le modèle de « nutriscore », l'institut de la consommation propose une gradation allant de A à E, A étant la lettre indiquant que le produit ne contient pas ou très peu de substances nuisibles pour la santé et l'environnement. Cette information fiable du consommateur, garantie par une expertise scientifique, permettrait de gagner en clarté sur l'étiquetage. Aujourd'hui, la figuration des substances chimiques, le plus souvent portant différents noms synonymes, inconnus du grand public, ne s'inscrit pas dans l'esprit vertueux d'économie circulaire que porte le Gouvernement. Aussi, elle souhaite connaître son avis sur cette expérimentation et la faisabilité de son extension.
Texte de la réponse
Les produits ménagers sont des produits chimiques contenant des substances qui leur permettent d'assurer leur fonction de nettoyage ou de lutte contre les nuisibles et pouvant présenter un danger (toxicité, sensibilisation, corrosion…). Ces produits font l'objet d'un encadrement réglementaire strict et de contrôles réguliers de la part des services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour s'assurer que les professionnels respectent leurs obligations en la matière. Cet encadrement réglementaire est fondé sur plusieurs réglementations européennes (règlement sur les produits biocides, règlement sur les détergents et règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges) qui imposent un étiquetage visant à assurer l'information des consommateurs sur la nature et le (s) danger (s) de ces produits, y compris à l'occasion de leur achat. Il est recommandé de prêter la plus grande attention à ces mentions d'étiquetage. Une lecture attentive des étiquettes ou des notices d'explication est en effet la clé d'une utilisation sûre et efficace de ces produits et est indispensable pour minimiser les risques liés à leur utilisation. Dans un souci de préservation de la santé, mais aussi du respect de l'environnement, ces produits doivent également être utilisés de façon raisonnée. Dans le cadre du 4ème plan national santé environnement (PNSE4), des actions sont en complément menées pour renforcer la lisibilité de l'étiquetage des produits ménagers destinés aux consommateurs. Ainsi, un groupe de travail mis en place dans le cadre du conseil national de la consommation a travaillé sur cette problématique entre juin 2020 et juillet 2021. Si ses travaux n'ont pas permis d'aboutir à un consensus entre le collège des associations de défense des consommateurs et celui des organisations professionnelles, ils ont permis d'établir un état des lieux. Par ailleurs, une saisine des agences d'expertise (INERIS, Anses et SPF) sera faite pour proposer une ou des méthodologie (s) qui permettront d'évaluer de façon globale la criticité des dangers sanitaires et environnementaux associés à l'utilisation de ces produits.