15ème législature

Question N° 22995
de M. Gwendal Rouillard (La République en Marche - Morbihan )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > consommation

Titre > Lutte contre le démarchage téléphonique

Question publiée au JO le : 24/09/2019 page : 8225

Texte de la question

M. Gwendal Rouillard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les désagréments que causent les innombrables appels téléphoniques de démarchage. L'inscription sur la liste d'opposition, via le dispositif Bloctel, mis en place en 2016, ne semble pas suffire à faire cesser, ou même à limiter, ces appels. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement prévoit de mettre en œuvre pour répondre aux attentes de citoyens légitimement excédés.

Texte de la réponse