15ème législature

Question N° 23010
de Mme Émilie Cariou (La République en Marche - Meuse )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > énergie et carburants

Titre > Actualisation des coûts du projet CIGEO

Question publiée au JO le : 24/09/2019 page : 8261

Texte de la question

Mme Émilie Cariou interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'actualisation du coût du projet CIGEO. Le projet CIGEO est, comme le rappelle en juillet 2019 la Cour des comptes, le « principal poste des coûts futurs de gestion des déchets nucléaires » (Cour des comptes, rapport public thématique sur l'aval du cycle du combustible nucléaire, juillet 2019). Ce projet appelle donc à une vigilance particulière du législateur sur son évaluation financière et sa réalisation le cas échéant : « Le chiffrage d'un montant précis est nécessaire car il permet de fixer les montants financiers à provisionner par les exploitants nucléaires pour faire face à ces coûts futurs (charges et provisions, sécurisées par des actifs dédiés) ». Les exploitants nucléaires (principalement EDF) ont évalué le coût du projet à 19,2 milliards d'euros quand l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) l'estimait à 34,5 milliards d'euros (révisée par la suite à milliards d'euros - 2012). En 2016, le coût du projet a finalement été fixé en 2016 à 25 milliards d'euros par arrêté. Pour rappel, dans son rapport public thématique sur l'aval du cycle du combustible nucléaire de juillet 2019, les recommandations 2 et 3 de la Cour des comptes sont les suivantes : « Estimer le coût de Cigéo pour chacun des quatre scénarios de l'inventaire national des matières et des déchets radioactifs (DGEC, ANDRA, 2020) » ; « Mettre à jour les coûts du scénario de référence de Cigéo en prenant en compte de manière plus réaliste les risques et opportunités du projet (DGEC, ANDRA, 2020) ». Ainsi, elle souhaite l'interroger afin de savoir si une actualisation du coût de CIGEO est prévue, prenant en compte les présentes recommandations de la Cour des comptes appelant la mise en place d'une « méthode prenant en compte les risques et les opportunités du projet de manière plus réaliste que celle retenue initialement », comme le soutenait en substance également le rapport de la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (rapport n° 1122, déposé le 28 juin 2018 par Mme Barbara Pompili (rapporteure) et M. Paul Christophe (président).

Texte de la réponse