15ème législature

Question N° 23015
de Mme Émilie Cariou (La République en Marche - Meuse )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > énergie et carburants

Titre > Devenir des matières radioactives

Question publiée au JO le : 24/09/2019 page : 8263

Texte de la question

Mme Émilie Cariou interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'avenir de la filière de retraitement nucléaire française et l'ensemble des matières radioactives recyclées dans le but d'être utilisées dans le réacteur de quatrième génération ASTRID censé réutiliser le combustible usé retraité. Selon l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement, une matière radioactive est « une substance radioactive pour laquelle une utilisation ultérieure est prévue ou envisagée, le cas échéant après traitement ». Ce même article définit les déchets comme étant « des substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n'est prévue ou envisagée ou qui ont été requalifiées comme tels par l'autorité administrative en application de l'article L. 542-13-2 . Or, si l'abandon du réacteur de 4e génération est confirmé par le CEA, l'utilisation de ces matières ne semble plus assurée ». Or, selon les données de l'ANDRA 2019, en plus des déchets nucléaires, près de 400 000 tonnes de métal lourd (tmL) de « matières » s'entassent sur le territoire français. Ainsi, Mme la députée souhaite interroger Mme la ministre sur les points suivants : que vont devenir l'ensemble de ces matières radioactives ? Seront-elles requalifiées en déchets ? Le cas échéant, les sites de stockages existants seront-ils suffisants et lesquels seront concernés ? Comme le propose la première recommandation de la Cour des comptes dans son rapport public thématique sur l'aval du cycle du combustible nucléaire de juillet 2019, il apparaît également nécessaire de « compléter l'inventaire national par le rapprochement entre les capacités d'entreposage et de stockage et les quantités actuelles et prospectives de matières et de déchets (DGEC, ANDRA, 2021) » à l'aune de ces nouvelles données. Elle souhaite ainsi lui demander si cette mise à jour est prévue et quelle en est l'échéance.

Texte de la réponse