15ème législature

Question N° 23018
de Mme Émilie Cariou (La République en Marche - Meuse )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > énergie et carburants

Titre > Évolution et évaluation du coût du projet CIG

Question publiée au JO le : 24/09/2019 page : 8264

Texte de la question

Mme Émilie Cariou attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les modifications potentielles des contours du projet CIGEO. Le projet de Centre industriel de stockage géologique (CIGEO), de par sa nature s'inscrit dans le temps long. Il dépendra par exemple de l'évolution de la nature des déchets qu'il accueille. Ainsi, l'abandon du projet ASTRID risque de requalifier de nombreuses matières radioactives dont la réutilisation n'est pas garantie, en déchets radioactifs. Comme le souligne la Cour des comptes dans son rapport de juillet 2019, « des décisions d'évolution du périmètre et de la nature des déchets à stocker auraient un impact fort sur le projet, en termes de volumes et de coûts. À titre d'exemple, le coût du seul stockage éventuel des MOX et URE4 usés dans Cigéo est évalué à plus de 5 milliards d'euros. Même si des études d'adaptabilité doivent permettre de trouver la réponse à des besoins évolutifs, estimer dès à présent l'impact de différents scénarios de politique énergétique sur le coût de Cigéo permettrait d'éclairer les décisions de stratégie de gestion des matières et déchets radioactifs et d'anticiper les évolutions du projet ». (Cour des comptes, Rapport public thématique sur l'aval du cycle du combustible nucléaire, juillet 2019). Il apparaît donc nécessaire de mettre à jour le coût de CIGEO à l'aune de ces changements de politique publique et selon plusieurs scénarios. Ainsi, elle souhaite lui demander si une actualisation du coût de CIGEO est prévue dans le cas où les matières accueillies auraient vocation à évoluer, à quelle échéance et selon quelle méthode.

Texte de la réponse