15ème législature

Question N° 23023
de M. José Evrard (Non inscrit - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement

Titre > Interventions extérieures dans l'école

Question publiée au JO le : 24/09/2019 page : 8228
Réponse publiée au JO le : 24/03/2020 page : 2343

Texte de la question

M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la participation de personnalités extérieures au procès éducatif. Un grand nombre de personnalités, extérieures au système éducatif, interviennent dans les écoles ou collèges pour y délivrer des messages auprès des enfants. Ces messages ont pour but de faire refluer ce qu'il est convenu de désigner sous les termes de « diffusion de la haine » et qui comprend, entre autres, la lutte contre le racisme, l'homophobie, l'accueil de l'autre... L'opinion publique est alertée lorsqu'un des intervenants en école se trouve épinglé à propos d'une expression publique sur son sujet de prédilection jugée non conforme au combat contre la diffusion de la haine. Alors l'opinion publique se demande comment a-t-on pu laisser des enfants au contact d'une telle personnalité. Ce qui généralement n'améliore pas l'image de l'école d'autant que celle-ci est déjà particulièrement écornée quant à ses résultats. Au-delà des péripéties que ces pratiques engagent, n'est-ce pas finalement le prix à payer pour cette théorie qui préconise l'ouverture de l'école sur la société et qui installe dans l'école des débats préexistants dans les familles ou entre les familles ? De plus est-on assuré de l'efficacité de ces interventions ? A-t-on pu la mesurer ? Il lui demande s'il n'est pas temps de reconsidérer l'école comme le lieu de l'apprentissage des disciplines fondamentales, un sanctuaire qui protège les enfants des débats adultes extérieurs.

Texte de la réponse

L'École a comme mission première l'acquisition des savoirs fondamentaux, dont le respect d'autrui, les valeurs de la République et une culture civique font partie intégrante, au même titre que la lecture, l'écriture, le calcul et la résolution de problèmes mathématiques. Les réformes engagées par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) concourent à l'accomplissement de cette mission, en fondant notamment l'apprentissage du respect d'autrui sur celui des règles du débat, qui est l'occasion de développer les compétences orales des élèves, à travers notamment la pratique de l'argumentation. La construction d'une culture civique et notamment d'une culture de l'engagement se forge par ailleurs au contact d'hommes et de femmes issus de la société civile, qui peuvent venir témoigner de leur action devant les élèves et dont la parole enrichit des apprentissages théoriques sur des questions de société à l'écart desquelles l'école ne peut pas être tenue. L'École est ainsi accompagnée dans ses missions par des intervenants extérieurs ou des associations qui font partie de la communauté éducative (code de l'éducation, art. 111-3). À ce titre, ils sont suivis avec vigilance puisqu'ils doivent incarner les valeurs de la République. Dans le premier degré, les intervenants extérieurs sont des personnes, bénévoles ou rémunérées (par des associations, par des collectivités territoriales ou par l'État), qui apportent leurs compétences de façon complémentaire et non substitutive à l'enseignant de la classe. Les modalités générales de recours aux intervenants extérieurs sont prévues dans le projet d'école ou d'établissement (circulaire n° 90-039 du 15 février 1990) ou d'établissement (loi d'orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989). Tous les intervenants extérieurs qui apportent une contribution à l'éducation dans le cadre des activités obligatoires d'enseignement sont soumis à une autorisation du directeur d'école qui veille à ce que les personnes intervenant auprès des élèves respectent les principes fondamentaux du service public de l'éducation. Le directeur peut mettre fin, sans préavis, à toute intervention qui ne les respecterait pas. Dans le second degré, les autorisations pour les intervenants extérieurs dans les collèges et lycées relèvent de la compétence du chef d'établissement. Lorsqu'il s'agit d'une intervention régulière dans le cadre scolaire, une convention d'une durée d'un an doit être signée. Les associations sont un autre grand acteur qui accompagne l'école dans ses missions. Elles peuvent solliciter un agrément, académique ou national, à condition de répondre à des critères stricts : poursuivre un objet d'intérêt général, présenter un mode de fonctionnement démocratique, respecter des règles de nature à garantir la transparence financière, apporter un concours décisif à l'enseignement. Les articles D. 551-1 et D. 551-2 du code de l'éducation établissent les critères permettant d'accéder à l'agrément national. Les associations peuvent également être soutenues financièrement, sur la base d'un projet qui peut consister en des interventions devant des élèves, la contribution à la formation des personnels ou encore la production de ressources pédagogiques. Le MENJ conduit un dialogue avec ses partenaires associatifs, afin d'établir annuellement un bilan des actions menées et de dresser des perspectives en adéquation avec les priorités de la politique ministérielle. Ce processus se construit dans une double dimension, nationale et académique, garantissant la cohérence de la mise en œuvre des programmes d'action et permettant une meilleure connaissance mutuelle des acteurs de l'éducation nationale et des associations. Certaines actions menées par des associations complémentaires de l'enseignement font enfin parfois l'objet d'évaluations conduites par des équipes de recherche, qui s'attachent à analyser l'effet produit par une action éducative sur les élèves qui en ont bénéficié.